SHEMS MAARIF - Le constitutionnaliste Mohamed Idriss Ould Horma Ould Babana a consacré un article au débat en cours autour de l’éventuelle inscription de la question du mandat présidentiel à l’ordre du jour du prochain dialogue national. 

Dans une analyse approfondie, il s’interroge sur un point de principe : la majorité politique dispose-t-elle, juridiquement et constitutionnellement, du droit de prolonger l’exercice du pouvoir ? Selon lui, les prises de position divergentes, émanant aussi bien de figures de la majorité que de l’opposition, traduisent la sensibilité particulière de cette question.

Le mandat présidentiel touche, rappelle-t-il, au cœur du système constitutionnel, notamment aux principes d’alternance démocratique, de stabilité institutionnelle et de suprématie de la Constitution.

L’auteur souligne que le droit constitutionnel comparé ne fixe aucune règle internationale impérative quant à la durée ou au nombre des mandats présidentiels. Toutefois, la pratique a progressivement fait émerger des standards largement partagés, devenus des références internationales non écrites, fondées sur la jurisprudence constitutionnelle, les instruments juridiques régionaux et internationaux et les principes de l’État de droit.

À l’échelle mondiale, la durée la plus répandue pour un mandat présidentiel oscille entre quatre et cinq ans, un équilibre jugé raisonnable entre stabilité et contrôle démocratique. Les mandats plus longs sont, selon lui, souvent associés à une concentration du pouvoir et à un affaiblissement de la reddition des comptes, tandis que les mandats plus courts demeurent l’exception, liés à certains systèmes parlementaires hybrides.

Concernant le nombre de mandats, la limitation à deux constitue aujourd’hui la norme dominante dans la majorité des démocraties contemporaines, qu’ils soient consécutifs ou non. L’objectif essentiel de cette règle est d’empêcher la confiscation du pouvoir et de garantir une alternance pacifique.

Mohamed Idriss Ould Horma Ould Babana rappelle également que certains États ont opté pour un mandat unique non renouvelable afin de renforcer les garanties contre l’accaparement du pouvoir. À l’inverse, les systèmes autorisant des mandats illimités ou supprimant rétroactivement les limitations existantes s’écartent des standards démocratiques et débouchent fréquemment sur des crises politiques et institutionnelles.

Enfin, il insiste sur le principe de non-régression démocratique. De nombreuses constitutions, dont celle de la Mauritanie, ont explicitement protégé les dispositions relatives à la durée et au nombre des mandats présidentiels. Certains pays prévoient même des sanctions juridiques ou pénales contre toute tentative de remise en cause de ces règles lorsqu’elles relèvent du noyau constitutionnel intangible.

En conclusion, l’auteur estime que toute réforme constitutionnelle qui s’écarterait de ces standards, notamment en matière de limitation temporelle du pouvoir présidentiel et de protection de l’alternance démocratique, risquerait de fragiliser sa légitimité, tant sur le plan interne qu’auprès des partenaires internationaux, même si elle respecte formellement les procédures de révision prévues par la Constitution.