"Ould Khattri travaillait avec une société fantôme appartenant au fils de l'ancien président "

Le Procureur de la République près du tribunal de Nouakchott accuse les avocats de l'ancien directeur des Procapec Ahmed Ould Khattri d'enfreindre les règles déontologiques définissant la profession d'avocat.

Dans un communiqué publié le 16 février 2009, le Procureur de la République, répondant à la déclarant diffusée par les avocats de Ould Khattri, affirme que ce dernier "travaillait bel et bien avec une société fantôme appartenant au fils du président déchu Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi".

Il a également accusé Ahmed Ould Khattri d'avoir voulu se construire une image au détriment de la société qu'il gérait, à travers le recrutement de plusieurs centaines de personnes dont la boîte n'avait pas besoin et d'une manière contraire aux lois.

L'opinion nationale est bien inquiète face à cet échange de déclarations entre le Parquet et la défense de Ould Khattri. Ainsi, le Procureur de la République, après une première sortie publique qui avait suscité la réaction des avocats de l'ancien directeur des Procapec, revient en charge pour répondre à la réponse suscitée par sa première déclaration. Du jour au lendemain, le dossier de Ould Khattri actuellement soumis à l'instruction, donc au secret de l'instruction, se trouve étalé sur la voie publique en violation de toutes les dispositions de loi.

Selon le parquet, la déclaration des avocats a plutôt nui à l'accusé au lieu de le servir. Aussi argumentant cet aspect, le procureur trouve que le montant jugé dérisoire décrit par la défense pourrait au contraire être considéré autrement par le petit épargnant auprès des caisses d'épargne et de crédit.D'autre part, relève le parquet, le montant des contrats, dérisoire également aux yeux de la défense, aurait eu des bénéfices énormes, pas quantitativement mais symboliquement :

l'offre de travail à 40 gardiens, soulignant que le contrat n'a pas cependant été conclu avec les gardiens, mais avec une société fantôme appartenant au fils de l'ancien président Sidi Ould Cheikh Abdallahi et que c'est cette société qui a encaissé le montant en question. Et le parquet de relever que la défense semble lier l'accusation au montant des contrats important qui ont été détournés, contrairement à ce que dit la loi.

Le parquet relève aussi que la défense serait allée plus loin que l'accusé dans ses déclarations, soutenant que cette institution dont la mission est de garder les épargnes des couches les plus démunies à qui elle offre des prêts, se serait transformée en revendeurs de cartes de recharge, concurrençant ainsi déloyalement les petits revendeurs de cartes. Il accuse aussi Ould Khattri d'avoir ouvert des agences de caisses populaires sans l'accord de sa tutelle.

Selon le parquet, les déclarations de l'accusé consignées dans les P.V de police démentent sur ce point les allégations de la défense, ce qui prouve largement selon lui que les avocats ne connaissent même pas le dossier ou ont mal coordonné avec leur client, soulignant que si le secret de l'instruction ne l'en empêchait pas, il allait publier le contenu des déclarations, coupant court à toute controverse.

En reconnaissant le recrutement de 400 employés dans la boîte, poursuit le Procureur, la défense reconnaît implicitement que l'institution a augmenté le nombre de ses agents plus qu'il ne faut, et en dehors des procédures légales de recrutement, rendant dérisoire ses tentatives de glorifier les actions de leur client. Selon le procureur par cet acte, l'ancien directeur a cherché plutôt à se créer une image au détriment des intérêts de la société. C'est donc une partie des charges retenues contre lui.

Et le parquet d'ajouter qu'il est bien connu que le recrutement dans n'importe quelle entreprise, surtout dans une entreprise comme les caisses d'épargne et de crédit populaire, doit obéir à certains critères, dont la situation financière de l'entreprise et les critères juridiques d'embauche, et non pas selon le besoin des citoyens de se faire recruter et un tel acte ne peut être juridiquement justifié.

La défense ignore ou semble ignorer la plus élémentaire base des procédures pénales, selon le procureur, à savoir que l'instruction judiciaire, confiée aux juges d'instruction sur la demande du parquet général est un mécanisme déclenché par le parquet, qui l'exerce et peut s'immiscer dans son cours chaque fois que le besoin se fait sentit. Et de préciser que la déclaration précédente du parquet ne touchait pas aux questions de fond de l'instruction, et seul le parquet général a la latitude de choisir le temps propice pour interpeller l'opinion publique.

Quant aux allégations selon laquelle le parquet chercherait à nuire à l'image de l'accusé, répond le parquet, il s'agit d'une pure affabulation et une déformation de la réalité, une égratignure aux règles de bienséance et de la profession d'avocat. Et le procureur de souligner que l'accusé a lui-même reconnu par écrit en présence de son avocat avoir été bien été traité lors de la garde à vue.Maintenant si le fait d'accuser quelqu'un et de le soumettre aux procédures en vigueur est considéré comme une atteinte à son image, comme le soutient la défense, c'est qu'elle considère quelque part qu'il y a une personne qui doit être placée au dessus de la loi.

La tentative des avocats de la défense de présenter la situation financière et matérielle de l'accusé alors que l'instruction sur cet aspect est en cours constitue en soi une immixtion dans l'instruction ou une tentative de l'influencer, soulève le parquet. Et d'ajouter qu'il y a mille manières de dissimuler les avoirs, tel que le blanchiment d'argent, bien que selon le parquet, telle question ne soit pas actuellement soulevée. Le parquet dira que les termes du communiqué d'éclaircissement ont respecté le langage de la réserve légale et respecté le secret de l'instruction ainsi que les droits de l'accusé que lui confère la loi.

Les informations livrées étaient selon le parquet très générales et ne concernaient que les faits, sans pour autant que les preuves à sa disposition ne soient divulguées, celles-ci attendent le moment opportun et les instances concernées pour être livrées, notera-t-il.

Le parquet a confirmé son attachement au principe de la présomption d'innocence de tout accusé jusqu'à ce qu'une cour le condamne et le droit pour tout accusé de jouir de l'ensemble de ses droits. Enfin, le parquet a rappelé que la défense doit respecter les magistrats et se conformer aux limites permises par leur profession, une profession dont il cita les éloges et son importance en tant qu'auxiliaire de la justice.