L’initiative « Justice pour tous », solidaire de l’ex directeur général du réseau des Caisses nationales d’épargne et de crédit (Procapec) Ahmed Ould Khattry, a organisé ce mardi matin, un sit-in devant le palais de Justice de Nouakchott pour réclamer sa libération.

Dans des déclarations à la presse, les membres de cette initiative ont indiqué qu’ils demandent « la libération d’Ahmed Ould Khattry, détenu depuis deux ans ou au moins sa présentation devant un tribunal pour un procès équitable». Ould Khattry qui a avait vu son état de santé de détériorer sérieusement ces derniers temps est en détention préventive depuis plus de deux ans sous l’accusation de « mauvaise gestion ».

Il faut souligner qu’au-delà du cas humain que constitue Ahmed Ould Khattry, son dossier est une véritable énigme juridique ou le déni de droit le dispute aux irrégularités de procédure. Jugez en !

Arrêté le 5 Janvier par la police judiciaire, sans plainte sans aucune notification Ould Khattry est placé sous mandat de dépôt. Contrairement aux autres dossiers similaires, Ould Khattry ne reçoit ni un rapport provisoire sur lequel, il doit porter ses remarques ni un rapport définitif sur lequel il devrait porter des observations. Et bien sur c’est le seul fonctionnaire qui a affaire à la Police judiciaire, au lieu de la police financière.

Le 6 janvier, son domicile est perquisitionné sans mandat de perquisition le lendemain c’est le tour de son bureau. Ensuite il est transféré à la direction de la police chargée des crimes économiques. Le 7 Janvier la BCM qui refuse de porter plainte pour la disparition de 11,5milliards (Affaire Sonimex) le fait cette fois ci, pour « non respect des textes règlementant la microfinance, ordonnance 005/07 : déficit de caisse, retraits non justifiés, abus de fonds, ouverture de Capecs sans autorisations de la Bcm et non respect des ratios de gestion.»

Le 11janvier 2009, il est incarcéré à la prison civile de Dar-Naim, pour les motifs : détournement de fonds et non respect de la règlementation micro financière. Un mois plus tard, sa demande de liberté provisoire est refusée par le parquet, le juge et la chambre d’accusation et bloquée par le parquet général pour ne pas atteindre la cours suprême.

Le 11 Mai, le mandat de dépôt expire et il se retrouve en détention arbitraire, car non renouvelé. Le 15 Juin il comparait de nouveau devant le juge après 6 mois de détention préventive. Le 02 juillet 2009, le parquet fait savoir à la défense son intention de lui accorder une liberté provisoire sous caution, et elle est fixée à 20 millions d’ouguiyas.

Après que la famille du prévenu eût collecté difficilement le montant il est versé et à la présentation de la quittance, le juge rend une ordonnance de mise en liberté. Mais le visa du procureur général se fait attendre pour finalement aboutir à une rétractation du parquet qui fera appel contre sa propre décision tard dans la nuit.

Donc sans aller dans le fonds qui est du ressort de l’enquête on ne peut dire que les droits fondamentaux d’Ahmed Ould Khattry n’ont pas été respectés. Voilà un père de famille privé de sa liberté et de sont droit de voir grandir ses enfants sans que rien de vraiment formel ne lui ait été reproché. C’est sur des cas comme ça que l’on saura si nous sommes vraiment dans un état de droit ou pas.

MSS