05-03-2013 07:18 - Interview avec Eric Diamentis avocat français
Question : Maitre Eric Diamantis, vous êtes mandatés par le Président Aziz pour poursuivre en justice le député Noel Mamére. Premièrement peut-on savoir la nature de la plainte ? Ensuite vous n’êtes pas sans savoir que Mamere est député et qu’à ce titre il jouit d’une immunité parlementaire ?
- Nous considérons que les propos prononces par M. Noel Mamere portent atteinte a l'honneur et a la considération du Président de la République de Mauritanie. Une procédure pénale sera donc engagée pour diffamation.
- Fort heureusement, les immunités parlementaires ne permettent pas de dire n'importe quoi impunément. M. Noel Mamere, en tant que parlementaire, jouit effectivement de deux types d'immunités, l'irresponsabilité et l'inviolabilité.
L'irresponsabilité protège les parlementaires de toute poursuite au titre des propos tenus dans le cadre de leurs fonctions mais seulement dans ce cadre. Elle ne les protège pas, comme c'est le cas en l'espèce, dans le cadre d'un entretien accorde à une émission de télévision (diffusée sur la chaine franco-allemande Arte) pour commenter l'actualité. Dans un tel cas, les propos diffamatoires, peuvent parfaitement être poursuivis.
L'inviolabilité empêche que tout parlementaire puisse faire l'objet d'une arrestation ou détention (hors condamnation définitive ou flagrant délit) qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette protection n'a évidemment pas vocation a s'appliquer ici.
L'assemblée dont est membre un parlementaire faisant l'objet de poursuites peut également demander leur suspension pour la durée de la session mais nous ne pensons pas, eu égard a la nature des poursuites, que cela posera problème en l'espèce.
Question : Noel Mamére n’a pas accusé le Président Aziz de trafiquant de drogue mais plutôt de parrain. Les mots ont leurs sens. Il a évoqué le cas d’un guinéen accusé de trafique de drogue condamné en Mauritanie et libéré par le chef de l’état mauritanien. A l’entendre on croit savoir qu’il sait de quoi il parle.
- Précisément parce que les mots ont un sens, les propos de M. Noel Mamere, a défaut d'être exacts, sont parfaitement clairs. Un parrain de la drogue est le chef d'une organisation mafieuse active dans le trafic de drogueà grande échelle. Il l'organise et la dirige. C'est un trafiquant et le chef des trafiquants.
- M. Noel Mamere aura toute latitude pour continuer à tenter de se justifier en multipliant les propos farfelus devant les tribunaux français (et, je n'en doute pas, devant les medias). Il n'en reste pas moins que ses propos sont, ici aussi, inexacts.
Vous parlez je crois plutôt du cas du français M. Eric Walter Amegan, que mentionne M. Noel Mamere, postérieurement aux propos concernant le chef de l'Etat prononces sur la chaine Arte, et qui a effectivement ete condamne puis libéré. Mais pas par le chef de l'Etat.
La libération que vous évoquez est en réalité, comme le rapporte au reste M. Noel Mamere, liée a une décision de Cour d'appel qui a annule le jugement de première instance et a ainsi conduit automatiquement a la fin de sa détention.
Je comprends que la Cour suprême, saisie par les autorités mauritaniennes, a vite casse la décision de la Cour d'appel et le magistrat qui était a l'origine de cette décision a été limoge, ce que M. Noel Mamere omet cependant de préciser.
- Ce n'est pas faire injure a M.Noel Mamere que de rappeler qu'il n'est pas connu pour être un grand spécialiste de la Mauritanie. Personne ne nie en revanche qu'il est un homme de communication. Avoir l'air de savoir de quoi il parle est certainement une qualité qui lui aura ainsi être utile dans sa vie professionnelle. Savoir pourquoi il dit des choses aussi peu sérieuses et quelles sont les personnes qui lui ont donne les informations inexactes qui lui servent a se justifier est une question que vous devriez peut être lui poser.
Question : Revenons à la plainte où en êtes vous dans vos démarches ?
Avec toutes mes excuses, a vous et a nos lecteurs, vous me permettrez de conserver quelques information en vue de la conférence de presse, a laquelle vous êtes évidemment convie, que nous organisons le 7 mars prochain. Je peux néanmoins vous dire que la procédure sera engagée la semaine prochaine.
Question : Les déclarations du député Mamére datent du 21 janvier pourquoi la plainte n’est déposée que le 4 mars prés d’un mois quinze jours plus tard ?
Une action en diffamation peut être conduite en droit français dans les trois mois qui suivent la diffusion des faits en cause. Mais plus fondamentalement, les propos tenus sont tellement ahurissants qu'il a d'abord fallu se convaincre qu'il ne s'agissait pas d'un grossier malentendu de la part de Noel Mamere, interrogation que ce dernier a malheureusement rapidement dissipée.
Et nous avons voulu, avant d'agir, comprendre les raisons et/ou les personnes qui ont pu conduire M. Noel Mamere a prononcer des propos aussi peu sérieux, mais qui visent aussi, volontairement ou non, a déstabiliser le chef d'Etat qui dans la région est sans doute celui qui aura probablement être le plus actif pour lutter contre le trafic de drogue! Le nombre, la nature et l'apparente coordination des attaques récentes contre le Président de la République semblent apporter une partie de la réponse a cette question.
Il convenait donc de suivre le vieil adage en se pressant lentement.
Propos recueillis par Yedaly Fall
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