05-03-2013 06:40 - Des avocats de Mauritanie Airways annoncent la saisine de l'ONU pour violation des droits de la défense en Mauritanie

Des avocats de Mauritanie Airways annoncent la saisine de l'ONU pour violation des droits de la défense en Mauritanie

Les membres du collectif constitué en faveur de Mohamed Debagh, ex-président du conseil d’administration de la défunte compagnie aérienne privée mauritano-tunisienne, Mauritanie Airways, ont vivement dénoncé la violation des droits de la défense par le système judiciaire mauritanien et annoncé la saisine des deux rapporteurs spéciaux des Nations unies pour l’indépendance de la justice, lundi après-midi au cours d’une conférence de presse.

Me William Bourdon, avocat au barreau de Paris, a affirmé : "notre client est victime d’une procédure arbitraire et totalement injuste. La communauté internationale doit se pencher sur les conditions dans lesquelles la justice est rendue en Mauritanie par un appareil judiciaire sous le contrôle total de l’exécutif".

"La fabrication de faux procès-verbaux d’enquête préliminaire pour incriminer notre client rentre dans le cadre d’une gestion caricaturale de la justice. Une justice dont l’action est assimilée à une prise d’otage", a-t-il ajouté.

Pour sa part, Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny, bâtonnier de l’Ordre national des avocats (ONA) de Mauritanie, a dénoncé l’établissement par la police judiciaire "de procès-verbaux falsifiés versés au dossier de notre client. Un acte qui constitue un crime aux yeux de la loi".

L’avocat mauritanien a annoncé "le dépôt d’une plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques et déploré le fait qu’en Mauritanie "l’administration et la justice soient devenues des outils de répression".





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Commentaires (5)

  • oustaz59 (H) 05/03/2013 13:56 X

    Yezid est l'ami de Raiïss (BCM), Bouamatou est l'ami de Aziz.. comprendras qui pourra?

    Ce qui est sûr c'est que c'est une guéguerre entre chacals avant leur fin annoncée et imminente! Bon débarras, ce sera, lol

  • majlissi (H) 05/03/2013 13:29 X

    babavall
    tte ta rhétorique on s'asseoit dessus. On parle de faits arbitraires, d'injustice, de harcèlement, d'instrumentalisation de l'administraiton et cela saute aux yeux.

    Toi tu restes aveuglé par les dividendes que te donne en bon aziz boys aziz pour infester la toile. On comprend ton engagement de corrompu.

  • brahimvall (H) 05/03/2013 11:00 X

    Pendant qu'il invoque un procès hypothétique contre mamère, en France, Aziz empêche le déroulement normal de la justice dans son propre pays. Ni les élucubrations des babavall et autres azizboys ne changeront rien à la donne. On ne peut pas être dictateur dans son pays et réclamer la "clémence" des tribunaux français.

  • KANTAKI (H) 05/03/2013 10:16 X

    Le PDG de mauritania Airways a traité la société de transport aérien, ses créanciers, ses employés, exactement comme il a traité le cas de GBM dimanche dernier, c'est à dire en la liquidant sans passer par les procédures de droit et sans se préoccuper le moins du monde des conséquences de ses actions, invoquant ici des causes - sans doute en partie vraies- pour agir de la sorte. C'est malheureusement là des fautes qui sont passibles de sanctions et esperons que tout le monde n'en sera pas là et que toute cette affaire sera reglée au final

  • babavall (H) 05/03/2013 08:17 X

    Voila donc maitre William Bourdon, l’artillerie lourde de maitre Bouhoubeiny, et qui et le président de l’association, Scherpa, celle là même qui a publié le communiqué diffamant le président de la République Mohamed Ould Abdel Aziz et sa famille. On suppose que maitre William Bourdon, qui prend la Mauritanie pour une République bananière, doit avoir été récompensé, pour publier le communiqué diffamatoire au nom de son ONG. Cette campagne diffamatoire fabriquée de toutes pièces par les différents acteurs de ce vaudeville mérite une mobilisation de tous les citoyens mauritaniens Quant à cette pseudo plainte de Maitre Bouhoubeiny auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies pour l’indépendance de la justice, est un artifice médiatique, de la poudre de perlimpinpin, une combine pour diffamer plus dans le dossier Debagh. En effet, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, est une Procédure spéciale du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, dont le mandat est d’enquêter sur toute allégation sérieuse qui lui est transmise et communiquer ses conclusions et recommandations à ce sujet , et présenter un rapport régulièrement au Conseil, conformément à son programme de travail, et une fois par an à l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce cadre, le Rapporteur spécial réagit aux informations qui sont portées à son attention sur les violations alléguées de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire et de l’indépendance des avocats, en envoyant des lettres d’allégations ou des appels urgents aux gouvernements concernés afin d’obtenir des éclaircissements et/ou de porter ces cas à leur attention. Le Rapporteur spécial inclut un résumé de ses communications ainsi que des réponses des gouvernements dans le rapport annuel qu’il présente au Conseil des droits de l’homme et l’accompagne d’observations sur la situation dans divers pays. Ainsi, la plainte qui serait déposée par Maitre Bouhoubeiny est un leurre, car ce mode de saisine n’existe absolument pas, de même que les recommandations formulées par le Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, n’ont aucune force contraignante, ni cœrcitive pour les Etats.

    Autrement dit, la justice mauritanienne, qui traite actuellement l’affaire de Mauritania Airways et M Debagh, n’a pas à se préoccuper de cette plainte mensongère. Par contre, ce Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats pourrait être saisi par des organisations de la société civile, pour le manque d’indépendance, les manipulations politiques et le manque de crédibilité de Maître Bouhoubeiny, en tant qu’avocat et Bâtonnier !