17-03-2013 13:21 - Blocage de la justice
Plusieurs observateurs des questions judiciaires et politiques s’étonnent du blocage de la justice et de la mise à l’écart de ses appareils dans les affaires dans lesquelles l’institution militaire est impliquée pour traiter directement avec les accusés ou les victimes au sein de cercles opaques loin des procédures légales et des structures de la justice.
Selon certains observateurs, le dossier de l’argent de l’armée a été traité suivant une logique sécurito-militaire n’ayant aucun rapport avec la justice ou l’Etat des institutions et les garanties de justice fondamentales ont été clairement violées, tout comme a été fait fi de tous les cercles judiciaires et les textes organisant les trois pouvoirs en Mauritanie.
La source ajoute : « comment peut on arrêter un civil (Abeidi Ould Khawmani) sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui par une structure de justice ou sur la base d’une plainte ou en cas de flagrant délit ?
Et par une autorité sécuritaire non spécialisée (la gendarmerie) et sans avertir la justice (le parquet général de Nouakchott) et comment peut-on procéder à l’arrestation d’autres civils (El Kory Ould Addad) dans le même dossier sans saisir la justice à quelque niveau que ce soit ».
Selon la source, Ould Khawmani a pris les biens de l’armée avec le consentement des responsables de cette institution, au cas où il refuse de les restituer, l’Armée devrait adresser une plainte au parquet pour qu’il entreprenne les procédures normales pour son arrestation et la restitution de ces biens. Les fautes militaires (le commerce avec l’argent de l’armée) doivent entrainer la sanction de celui qui y est impliqué directement ou celle des commandants militaires qui lui ont donné l’ordre.
Selon des sources juridiques, la gendarmerie a outrepassé ses prérogatives par la poursuite, l’arrestation et l’enquête des civils parce que le territoire et le fait que les inculpés soient des civils font relever l’affaire des prérogatives de la police, le parquet peut cependant demander à la gendarmerie de faire l’enquête avec les militaires impliqués dans le dossier et lui transmettre les conclusions . La source explique ces violations graves et flagrantes par les raisons suivantes :
- La présence de grands noms impliqués dans l’affaire et donc il va falloir la traiter comme un secret militaire puisque toute indiscrétion constitue une menace sérieuse pour la crédibilité de l’institution militaire et son autorité, par conséquent l’entourer de toute la discrétion nécessaire pour corriger la faute même s’il faille ne pas tenir compte des procédures normales et procéder à des violations flagrantes de la loi.
- Manque de confiance dans l’appareil sécuritaire (police) et de justice (parquet général) et donc leur cacher les données dés le départ, ce qui constitue un fait très grave et un mépris de l’Etat des institutions.
Certains hommes politiques et certains juristes font remarquer que l’affaire de la balle de Toueila a été gérée suivant la même procédure de violation des lois puisque le parquet général n’a pas été consulté ni dans les arrestations ni dans les enquêtes et le dossier ne lui a pas été transmis. L’affaire a été réglée à l’aube entre le chef d’état major de l’armée et le Président Mohamed Ould Abdel Aziz après quelques recherches auxquelles a procédé l’institution militaire qui ont fini par une grâce présidentielle qui est la plus rapide dans l’histoire de la Mauritanie moderne. L’accusé a été gracié avant qu’aucune charge ne lui soit officiellement adressée.
