08-04-2013 12:21 - Décret exfiltré au Journal officiel (intégralité)

Décret exfiltré au Journal officiel (intégralité)

Nous publiions hier, dimanche, en exclusivité le décret de grâce présidentielle (article 1) qui n’avait été publié au journal officiel comme le veut la procédure légale (http://www.mauriweb.info/fr/?p=1431). Ce déni de publicité de la mesure de grâce présidentielle est d’ailleurs à l’origine de beaucoup de supputations quant à ses motivations profondes.

Il est vrai cependant que nous n’avions pas publié tout le décret dont nous révélions, par ailleurs, toute la substance.

Mais sur l’insistance de nos chers lecteurs dont la plupart souhaite voir tout le décret publié, nous vous proposons, aujourd’hui, l’intégralité du décret de grâce présidentielle (deux articles) et la note du ministre de la Justice, Abidine Ould El Kheir, motivant la mesure d’élargissement des personnes concernées. Mieux encore, nous en proposons la traduction en langue française car ce décret a été établi seulement en langue arabe.

Outre donc la non publication du décret dans les éditions du Journal Officiel, passage obligé de sa publicité, le décret de grâce qui change les qualificatifs de certaines infractions, cas de Sid’Ahmed Ould Taya, officier d’Interpol (dossier N°0769/2007) et gracie une personne condamnée pour détournement de deniers publics, Sidi Ould El Hadramy Ould Ahmed (dossier N°0044/009), ce décret de grâce accorde une remise de peine au principal cerveau du trafic de drogue, le franco-congolais, Eric Walter Améga.

A noter enfin que durant toute la période du 15 Janvier 2011, date à laquelle le décret de grâce était supposé publié « en urgence» au JO et jusqu’ au 30 Janvier 2013, il n’y aucune trace de publicité de ce fameux décret de grâce présidentielle.




Le décret de grâce en langue arabe







Traduction du décret en langue française





Note du ministre de la Justice






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Commentaires (4)

  • sindibad (H) 08/04/2013 21:36 X

    ne s pas c'est la grace présidentielle ,la loi permet au président de gracier celui qu'il veut.
    mauriweb esque vous pouvez nous exfiltrer de votre compte l'extrait de votre compte qui indique la valeur du virement par la source qui achète les diffamations contre le président ...

  • lapatrie (H) 08/04/2013 14:49 X

    J’espère ,que les autorités vont agir ds l avenir dans la transparence. je me demande pourquoi cacher qq chose si on pense qu'on a pas tord.

    J’espère aussi ce que vs dites ici est authentique .

    merci

  • vlane (H) 08/04/2013 13:37 X

    doucement avec votre prétendue exclusivité... c'est en ligne chezvlane depuis plus d'un an quand il a fallu à l´époque faire libérer Seydou Kane avec le concours de son avovat maître Bouhoubény...

    lire à ce sujet :

    http://chezvlane.blogspot.fr/2012/01/seydou-kane-jugez-vous-meme-voici-le.html

    ou tout sur l'affaire

    http://chezvlane.blogspot.fr/2012/02/synthese-de-5h-dentretien-explosif.html

  • zelimkhan (H) 08/04/2013 12:27 X

    Le Ministre de la justice, M Abidine ould El Kheir, est-il libre?

    La nouvelle agence devrait en faire son premier dossier à traiter d'urgence.