08-04-2013 12:21 - Décret exfiltré au Journal officiel (intégralité)
Nous publiions hier, dimanche, en exclusivité le décret de grâce présidentielle (article 1) qui n’avait été publié au journal officiel comme le veut la procédure légale (http://www.mauriweb.info/fr/?p=1431). Ce déni de publicité de la mesure de grâce présidentielle est d’ailleurs à l’origine de beaucoup de supputations quant à ses motivations profondes.
Il est vrai cependant que nous n’avions pas publié tout le décret dont nous révélions, par ailleurs, toute la substance.
Mais sur l’insistance de nos chers lecteurs dont la plupart souhaite voir tout le décret publié, nous vous proposons, aujourd’hui, l’intégralité du décret de grâce présidentielle (deux articles) et la note du ministre de la Justice, Abidine Ould El Kheir, motivant la mesure d’élargissement des personnes concernées. Mieux encore, nous en proposons la traduction en langue française car ce décret a été établi seulement en langue arabe.
Outre donc la non publication du décret dans les éditions du Journal Officiel, passage obligé de sa publicité, le décret de grâce qui change les qualificatifs de certaines infractions, cas de Sid’Ahmed Ould Taya, officier d’Interpol (dossier N°0769/2007) et gracie une personne condamnée pour détournement de deniers publics, Sidi Ould El Hadramy Ould Ahmed (dossier N°0044/009), ce décret de grâce accorde une remise de peine au principal cerveau du trafic de drogue, le franco-congolais, Eric Walter Améga.
A noter enfin que durant toute la période du 15 Janvier 2011, date à laquelle le décret de grâce était supposé publié « en urgence» au JO et jusqu’ au 30 Janvier 2013, il n’y aucune trace de publicité de ce fameux décret de grâce présidentielle.
Le décret de grâce en langue arabe



Traduction du décret en langue française


Note du ministre de la Justice

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