01-11-2022 15:10 - Ex- employés de l’ENER : "licenciement (…) abusif et discriminatoire", selon le PM

Ex- employés de l’ENER :

Le Calame - Chargée d’examiner la situation des ex- employés de l’ENER, licenciés par ATTM, une commission comprenant M. Mohamed Ould Bilal, alors chargé de Mission au cabinet du Premier ministre Ismaël ould Bodda, qualifie leur licenciement "d’abusif et discriminatoire".

Pour étayer son argumentaire, la commission précise que "le licenciement des ex-employés de l’ENER n’a pas respecté les prescriptions légales, édictées par la législation pertinente". Ce qui a permis aux experts en la matière, de conclure que ce "licenciement est à la fois abusif et discriminatoire".

Pire, la commission ajoute que "les versements des droits n’ont pas été effectués conformément aux règles régissant ledit régime. C’est ainsi que certains droits n’ont pas été pris en compte dans les décomptes de droits".

Pour entrer dans leurs droits, les employés licenciés ont saisi l’inspection du Travail qui n’a "pas réussi à réconcilier les deux parties", déplore la commission. En l’absence d’une solution amiable, les employés ont porté le dossier devant le Tribunal de Travail de Nouakchott où il est pendant jusqu’à présent.

Le chargé de Mission au cabinet du Premier ministre M. Mohamed Ould Bilal et les deux autres membres de la commission émettent des propositions concrètes pour régler ce contentieux et permettre aux compressés de recouvrer leurs droits.

Pour clôturer le dossier, la commission préconise que soient amorcées des négociations avec les représentants des employés licenciés dans les meilleurs délais pour se conformer aux règlements et lois en vigueur.

En outre, selon la commission, il importe de revoir les décomptes des droits pour apurer la situation de tous les intéressés. Mais aussi "de procéder aux paiements des dommages des intérêts en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 66661 du Code du Travail".

M. Mohamed Ould Bilal et ses collègues proposent l’institution des motivations financières au profit des employés licenciés. Et enfin, d’accorder la priorité d’embauche de ces ex-employés par l’ATTM afin de tirer profit de leurs expertises et expériences.

Signalons que le conseil des ministres du 19 octobre 2017 avait pris la décision de procéder à la fusion-absorption de l’ENER par ATTM. Un accord de fusion entre les deux structures a été signé le 28 décembre 2017. Cette fusion s’est concrétisée par le transfert du matériel et du personnel de l’ENER à ATTM.

Quelques mois plus tard, cet employeur a procédé au licenciement de 174 employés, dont une grande partie d’agents qualifiés et expérimentés dans le domaine de l’entretien routier.





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