03-12-2024 21:03 - Décret 2022-137 : la suppression de l’alinéa 2 de l’article 39 est toujours espérée

Décret 2022-137 : la suppression de l’alinéa 2 de l’article 39 est toujours espérée

Cet espoir et cet optimisme, trouvent leur justification dans votre réponse à ces deux questions qui suivent :

Pourquoi ceux qui insistent aujourd’hui pour demander la suppression pure et simple de l’alinéa 2 de l’article 39 du décret 2022-137 en date du 30 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du décret 2006-126 du 04 décembre 2006 modifié portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires, avaient réagi assez tardivement alors que le décret date du 30 septembre 2022 ?

Et pourquoi aussi rares étaient ceux qui avaient exprimé haut et fort leur désapprobation dudit alinéa 2 et prouvé les vices juridiques et réglementaires de celui-ci ?

D’après des sources concordantes, l’alinéa 2 contesté, discriminatoire et anticonstitutionnel n’a pas figuré dans la version du décret présentée en Conseil des ministres. Les auteurs de l’introduction de cette disposition visaient, parait-il, l’élimination d’hommes politiques redoutés tels que Yahya Ould Mohamed El Waghf et Mohamed Salem Ould Merzoug et d’autres.

Pour faire aboutir leur manœuvre et atteindre un objectif caché, il était nécessaire d’assurer la solidarité des ministres ayant signé la première version et tenir sécrète celle modifiée jusqu’à l’expiration du délai de recours de 2 mois. D’où la publication du décret 2022-137 dans le journal officiel le 30 novembre 2022 (voir JO nr 1522)

En plus de ce qui précédé, le retard dans l’application de ce décret, le nombre limité des personnes touchées par la mesure en 2023 et le manque, peut-être, de courage chez les concernés, ont fait que le sujet n’a été évoquée publiquement que dans la lettre ouverte adressée au Président de la République, publiée par Cridem le 30 Avril 2024 et la lettre, en annexe, qui fut adressée le 10 septembre 2024 au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Malgré cette version des faits dont les sources peuvent parfois être peu fiables, cet écrit est destiné à servir la campagne de sensibilisation menées dans des plateformes d’universitaires ou à travers des messages vocaux appelant plutôt à la retenue et à l’apaisement ; le vrai objectif étant la suppression, tant espérée encore, du fameux alinéa 2 de l’article 2 du décret 2022-137 du 30 septembre 2022

Dr Sidi El Moctar TALEB HAMME

PJ: Lettre adressée au MESRS







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