19-04-2025 14:30 - La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie des projets de loi aux commissions techniques compétentes
AMI - La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie vendredi sous la présidence de M. Hacen Cheikh Baha, Vice-Président de l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement était représenté à la réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Medou.
Au cours de cette réunion, la Conférence des présidents a soumis les projets de loi suivants aux commissions techniques compétentes pour étude préalable avant de les présenter en séance publique pour approbation :
– Projet de loi sur l’amendement de Kigali ratifié le 15 octobre 2016 au Protocole de Montréal relatif à l’Accord de Vienne pour la protection de la couche d’ozone signé le 22 mars 1985 ;
– Projet de loi relatif à l’évaluation écologique et sociale ;
– Projet de loi relatif au statut de la douane.
Au cours de la réunion, la Conférence a également programmé des questions orales adressées à certains membres du gouvernement et fixé les dates des réunions pour apporter des réponses à ces questions.
