AMI - L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance publique tenue samedi soir sous la présidence de M. El Hacen Cheikh Baha, vice-président de l’Assemblée, un projet de loi portant création d’une instance nationale de lutte contre la corruption.

Dans son exposé devant les députés, le ministre le délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargé du budget, M. Codioro Moussa N’Guenore, a expliqué que le projet de loi vient en application de l’engagement du Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, dans son programme électoral, de créer une agence nationale de lutte contre la corruption.

Il a souligné que l’autorité nationale de lutte contre la corruption créée par le projet de loi vise à consolider les principes de la bonne gouvernance, à promouvoir l’intégrité et la transparence, à assurer la bonne gestion des deniers publics et à réduire les abus, à travers des mécanismes de suivi et de contrôle efficaces et l’implication des parties concernées.

Le projet de loi reflète la forte volonté politique d’accorder à l’autorité des pouvoirs étendus dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, tels que la réception des déclarations de biens et d’intérêts, la détection de l’enrichissement illicite, la réception des rapports de corruption et la protection des témoins et des dénonciateurs, a-t-il ajouté.

Le projet de loi stipule l’indépendance de l’autorité, sa structure administrative, les conditions de nomination de son président et de ses membres et les garanties de leur protection et de leur immunité, et définit le rôle de l’autorité dans le renforcement de la coordination et de la coopération avec tous les organismes concernés au niveau local et international, et dans l’imposition de normes de transparence et de responsabilité en publiant des rapports annuels sur ses activités.

Il a souligné que la lutte contre la corruption ne tolère aucun alignement politique, et que la centralité du projet de loi dans le renforcement des organes de lutte contre la corruption rend le gouvernement ouvert à toute proposition constructive visant à l’améliorer et à développer son contenu, dans un esprit de partenariat.

Il a souligné que le gouvernement a déployé de grands efforts dans la lutte contre la corruption, notamment en renforçant le cadre juridique, en menant des contrôles et des enquêtes et en prenant les décisions nécessaires qui reflètent le sérieux de la lutte contre la corruption, outre les mesures qu’il prend de temps à autre pour améliorer les conditions des employés et des retraités.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié le contenu du projet de loi qui comble une lacune notable dans le système juridique et répond à un besoin urgent de renforcer les outils de lutte contre la corruption, notant que la question qui se pose n’est pas liée aux lois mais plutôt à l’existence d’une réelle volonté politique d’éliminer le phénomène de la corruption, qui est devenu un véritable défi pour l’État.

Les députés se sont interrogés sur ce qu’une autorité anti-corruption émergente pourrait ajouter à la longue liste d’organismes chargés de la même mission, mettant en garde contre le chevauchement des pouvoirs entre les différents organismes.

Ils ont indiqué que les critères adoptés pour la sélection du président et des membres de l’autorité sont laxistes, avec de longues années de service requises pour y accéder, ce qui pourrait vider ce nouvel organe de tout contenu réformateur.