ECHEMS - Certaines illusions politiques survivent plus longtemps que ceux qui les ont portées. L’une des plus dangereuses consiste à croire que la Constitution n’est qu’un texte que l’on peut modifier dès que le pouvoir se sent à l’étroit, ou lorsque la société se lasse de son propre conflit intérieur.

La Constitution, dans son essence, n’est ni un ornement juridique ni une déclaration d’intentions. Elle est un équilibre délicat entre deux forces sans lesquelles l’État ne peut subsister : la force de l’autorité et la force de la liberté.

L’État constitue la condition première de la Constitution. Il naît de l’existence d’une communauté humaine établie sur un territoire, poursuivant une finalité commune et dotée de souveraineté et de personnalité juridique. Un État peut exister sans Constitution écrite, gouverné par la coutume ou par les faits.

La Constitution apparaît cependant, le plus souvent, à un moment de maturité historique, lorsque les citoyens prennent conscience que le pouvoir a besoin de limites pour demeurer un État, et que la liberté a besoin d’institutions pour ne pas sombrer dans le désordre. À ce seuil, la Constitution devient l’aboutissement d’un long conflit entre gouvernants et gouvernés, cherchant à concilier les exigences de l’autorité et celles de la dignité.

Il n’existe aucun modèle unique de naissance des constitutions. Leur mode d’élaboration reflète le degré de maturité politique, l’équilibre des forces, ainsi que la structure sociale, économique et culturelle de chaque société. La manière dont une Constitution est établie révèle toujours la doctrine politique sur laquelle repose le régime.

À l’époque des régimes absolus, l’ensemble des pouvoirs se concentrait entre les mains d’un seul. Le souverain se considérait comme la source de la souveraineté et accordait une Constitution sous forme de « don ».

Cette démarche pouvait paraître généreuse. L’histoire montre pourtant que la majorité de ces constitutions furent imposées par des pressions sociales ou politiques, non par une adhésion sincère au principe de la limitation du pouvoir, mais comme un moyen de préserver le prestige de l’autorité tout en modifiant marginalement les règles du jeu.

D’où la question inévitable :

celui qui accorde une Constitution peut-il la reprendre ?

La logique politique fondée sur la sacralisation de la volonté du gouvernant répond par l’affirmative. La logique constitutionnelle, attachée à la protection des droits publics, considère au contraire qu’un droit collectif ne saurait être retiré selon les humeurs du pouvoir, et que l’abrogation ou la révision de la Constitution doit respecter les procédures qu’elle établit.

Une autre phase transitoire apparaît lorsque la Constitution naît d’un accord entre le gouvernant et la nation. La volonté populaire s’exprime alors aux côtés de celle du pouvoir. Cette formule marque un progrès, tout en comportant une faille profonde : elle place le dirigeant sur un pied d’égalité avec le peuple en matière de souveraineté, comme si la liberté résultait d’une négociation plutôt que d’un principe politique fondamental.

L’évolution se poursuit lorsque la nation assume seule l’élaboration de la Constitution et exerce ce que l’on nomme le pouvoir constituant originaire.

Cela se réalise généralement par l’élection d’une assemblée constituante chargée exclusivement de la rédaction du texte, ou par un référendum constituant au cours duquel le peuple approuve directement le projet. Cette voie représente la forme la plus aboutie de la démocratie, malgré les difficultés qui peuvent l’accompagner : faiblesse du débat public, réduction de la volonté populaire à un choix binaire, ou instrumentalisation du référendum comme outil de mobilisation plutôt que comme acte fondateur réfléchi.

La conclusion de ce parcours est claire : une Constitution ne naît durablement que là où existent un État capable, une opinion publique consciente et un équilibre des forces acceptant de se soumettre à des règles supérieures à tous.

La question de la révision constitutionnelle peut sembler technique. Elle est en réalité profondément politique. À qui appartient ce pouvoir ? Au peuple directement ? À ses représentants ? Ou à l’organe et aux procédures que la Constitution elle-même désigne ?

La réponse pratique est unique : le droit de réviser existe, sans être absolu. En l’absence de règles claires, la Constitution se transforme en un chantier permanent façonné selon les intérêts conjoncturels.

C’est pour cette raison que les constitutions imposent des procédures de révision exigeantes. Cette exigence ne procède pas d’un goût pour la complexité, mais d’une méfiance à l’égard de la précipitation politique. Une révision respectueuse de l’État suppose du temps, du débat et des garanties, afin d’empêcher le pouvoir de transformer la norme suprême en instrument circonstanciel.

La Constitution est la loi suprême, tout en demeurant une loi. Toute loi évolue avec la société. Une Constitution figée paralyse la vie politique et ouvre la voie à des ruptures violentes.

Pour cette raison, les constitutions protègent leur substance par des limitations temporelles, circonstancielles ou matérielles, destinées à préserver les principes fondamentaux : la forme de l’État, les droits et libertés, l’alternance du pouvoir, l’indépendance de la justice.

La doctrine constitutionnelle se divise alors entre ceux qui rejettent ces limitations au nom de la souveraineté populaire et ceux qui y voient l’expression d’une volonté populaire antérieure. La position la plus équilibrée considère ces limitations comme pleinement valides tant qu’elles font partie intégrante de la Constitution, et comme ne pouvant être levées que par la voie qu’elle prévoit elle-même.

Toute atteinte aux dispositions constitutionnelles protégées constitue une dérive grave de la légitimité constitutionnelle, car elle ne concerne pas un mécanisme juridique perfectible, mais vise les fondements mêmes du pacte politique.

Ces dispositions ont été placées hors de la logique de la révision circonstancielle afin de protéger la nature de l’État, les droits fondamentaux et le principe de la limitation du pouvoir. Lorsqu’elles sont soumises à la volonté de majorités passagères ou aux calculs du pouvoir en place, la révision cesse d’être un acte d’organisation constitutionnelle et devient un moyen de redéfinir le régime en dehors du mandat constituant.

À ce stade, la légitimité perd sa dimension institutionnelle et la règle cède la place à la nécessité, un raisonnement qui justifie l’exception permanente et fragilise l’État constitutionnel dans son principe même.

Lorsque les règles établies pour protéger la légitimité constitutionnelle sont violées, la Constitution perd sa capacité à perdurer dans le cadre de la réforme institutionnelle et entre dans l’horizon de son extinction. Cette fin peut prendre la forme d’un processus ordonné fondé sur l’abrogation constitutionnelle et le remplacement pacifique préservant l’entité étatique, ou celle d’un processus coercitif au cours duquel coups de force et révolutions brisent le cadre existant.

Dans de telles situations, les règles d’organisation du pouvoir s’effondrent en premier, tandis que certaines garanties relatives aux droits et libertés peuvent subsister lorsqu’elles trouvent encore des défenseurs dans la réalité politique.

La distinction entre révolution et coup d’État n’est pas d’ordre sémantique. La révolution transforme le système et la structure du pouvoir, tandis que le coup d’État modifie les détenteurs de l’autorité tout en conservant la logique de domination.

Dans les deux cas, lorsque la légitimité s’effondre, le pouvoir de fait s’impose. C’est précisément pour éviter le gouvernement par les faits que les constitutions ont été conçues : afin de transformer la force en droit.

La Constitution ne constitue pas un obstacle au bon gouvernement ; elle en est la condition. Sa révision ne représente pas une faute et peut relever de la nécessité.

Le danger apparaît lorsque la révision devient une habitude et que la norme suprême se plie aux cycles de l’humeur politique. À ce moment-là, l’idée même de l’État s’érode, car un État qui modifie ses règles à chaque concurrence se transforme en personne, et une personne ne fonde pas un État.

La conscience citoyenne demeure le facteur décisif. C’est elle qui détermine la naissance de la Constitution, ses transformations et sa fin. Lorsque les citoyens comprennent que la Constitution les protège à la mesure de la protection qu’ils lui accordent, la politique devient moins violente et le changement devient possible sans que la maison commune ne s’effondre sur ses habitants.

Israël Ahmedoua