Le Calame -- La condamnation des députées Mariem Cheikh Dieng et Ghamou Achour à quatre ans de prison ferme, prononcée le 4 Mai 2026 par le tribunal correctionnel de Nouakchott-Ouest, dépasse de loin le cadre d’une simple affaire judiciaire. Elle s’impose désormais comme un révélateur des tensions politiques et des fragilités institutionnelles en Mauritanie.

Mariem Cheikh Dieng et Ghamou Achour se retrouvent au cœur d’une affaire qui dépasse largement le cadre judiciaire. Reconnues coupables d’« attroupement illégal, dénonciation calomnieuse et atteinte aux symboles nationaux », les deux élues écopent également de sanctions lourdes : suppression de leurs contenus numériques, confiscation de leurs téléphones et fermeture de leurs comptes en ligne.

Une décision jugée particulièrement sévère en première instance, au terme d’une procédure vivement contestée. Entre débat juridique inédit sur la « flagrance numérique », accusations de dérive autoritaire et crispations politiques, ce verdict met à nu les fragilités de l’État de Droit en Mauritanie et ravive les tensions entre pouvoir et opposition.

Une procédure judiciaire au cœur de la controverse

Dès l’ouverture du procès, la défense a dénoncé une instrumentalisation de la procédure de flagrant délit. Pour les avocats, ce recours visait, avant tout, à contourner l’immunité parlementaire des deux députées, militantes de IRA Mauritanie et élues sous la bannière du parti Sawab.

Arrêtées sur la base de la loi de 2016 relative aux cyber-infractions, elles étaient poursuivies pour des publications sur les réseaux sociaux, accusées de porter atteinte aux symboles de l’État, d’inciter à troubler l’ordre public et de diffuser des contenus jugés discriminatoires. Le ministère public avait requis une peine plus lourde encore : cinq ans de prison ferme assortis de la levée de leur immunité.

Mais pour la défense, le cœur du litige est ailleurs. Elle dénonce une confusion juridique majeure entre une infraction instantanée — la publication d’un contenu — et sa persistance dans l’espace numérique.

Un verdict qui fait jurisprudence…

C’est précisément sur ce point que se cristallise le débat. L’idée selon laquelle un contenu en ligne pourrait constituer une infraction continue suscite une inquiétude croissante dans les milieux juridiques.

L’avocat Gourmo Abdoul Lô met en garde contre une dérive aux conséquences profondes : « La persistance numérique ne saurait engendrer une continuité juridique. La mémoire d’Internet ne peut fonder une flagrance sans fin. » Pour lui, une telle interprétation reviendrait à instaurer une forme d’insécurité juridique permanente, remettant en cause des principes fondamentaux, comme la prescription.

Poursuivant, maître Lô estime que « la flagrance est une notion d’exception strictement encadrée… De fait, la procédure de flagrant délit est, dans tous les systèmes juridiques, une procédure d’exception. Elle autorise des atteintes aux libertés individuelles en raison de l’urgence, lorsque l’infraction est en train de se commettre ou vient de se commettre dans un temps immédiatement voisin. Elle ne saurait être étendue au-delà de ce cadre sans perdre sa raison d’être.

Admettre que la simple accessibilité d’un contenu en ligne suffise à caractériser la flagrance reviendrait à consacrer une notion de flagrance permanente, permettant des interpellations sans limite temporelle, fondées, non sur l’instant de l’infraction, mais sur sa survivance technique. Une telle construction n’est pas seulement discutable : elle est incompatible avec les principes les plus élémentaires de la procédure pénale ».

Selon le juriste et également vice-président de l’UFP (Union des Forces de Progrès), « il est absolument nécessaire de préserver la cohérence du Droit à l’ère numérique. L’évolution des technologies impose sans doute une adaptation des outils juridiques. Mais cette adaptation ne saurait se faire au prix d’une dénaturation de leurs concepts fondamentaux.

La distinction entre infraction instantanée et infraction continue, tout comme la définition rigoureuse de la flagrance, ne sont pas des constructions abstraites. Elles constituent des garanties concrètes contre l’arbitraire », indique-t-il.

En guise de conclusion, il affirme que « ce qui est en cause, au-delà des faits eux-mêmes, c’est la fidélité du Droit à ses propres principes. La persistance numérique ne saurait fonder une continuité juridique.

Et la mémoire d’Internet ne peut fonder une flagrance sans fin. À défaut, ce ne sont pas seulement des situations individuelles qui seraient en jeu, mais l’équilibre même de l’État de Droit. Il faut renvoyer les députées devant leurs pairs et laisser à l’Assemblée nationale ses prérogatives souveraines ».

Un procès contesté de bout en bout

La tension est montée d’un cran lorsque le collectif d’avocats — parmi lesquels Ahmed Youssouf Cheikh Sidiya, Yarba Ahmed Saleh ou encore Cheikh ould Hindi — a dénoncé « une forêt d’entorses aux règles de procédure ».

Parmi les griefs avancés : absence de constatation du flagrant délit par un officier de police judiciaire ; défaut d’identification claire d’une victime dans les faits de dénonciation calomnieuse ; requalification des faits sans notification préalable aux prévenues ; incertitudes liées à l’attribution des contenus numériques.

Face au rejet de leurs exceptions de nullité, les avocats ont choisi de se retirer, estimant ne pas vouloir « conférer une apparence de procès équitable » à la procédure. Le tribunal a néanmoins poursuivi les débats et rendu son verdict en moins de deux heures — un point vivement critiqué par les soutiens des deux élues.

Une affaire judiciaire devenue crise politique

Très vite, le dossier a pris une dimension politique. Le parti Sawab a dénoncé un « glissement dangereux » et une « détérioration préoccupante » des libertés publiques. Dans son communiqué, la formation met en garde contre une érosion de la confiance dans les institutions et appelle au respect strict des principes d’équité et de neutralité de la justice. De son côté, IRA Mauritanie inscrit cette affaire dans une dynamique plus large de pressions contre les voix critiques, évoquant une répression ciblée de ses militants.

S’offusquant d’un « jugement qui a été rendu de manière cavalière », le parti RAG (proche de Biram et non reconnu) condamne avec la dernière énergie « le procès inique du 04 mai 2026 et exige la libération des députées lanceuses d’alertes, de la journaliste et des détenus d’opinion, injustement emprisonnés par une dictature esclavagiste qui a caporalisé le Parlement et le pouvoir judiciaire ».

L’immunité parlementaire en question

Au cœur des inquiétudes figure également la question de l’immunité parlementaire. En recourant à la procédure de flagrance, les autorités ont pu procéder à l’arrestation des deux députées sans l’aval de l’Assemblée nationale.

Pour de nombreux observateurs, cette situation fragilise une garantie essentielle du fonctionnement démocratique. « L’immunité parlementaire », rappellent-ils, « n’est pas un privilège individuel, mais un mécanisme destiné à protéger l’indépendance du pouvoir législatif face à d’éventuelles pressions de l’Exécutif ».

Un climat politique sous tension

Cette affaire intervient dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions autour de l’opposition, notamment de la figure de Biram Dah Abeïd. Arrestations de proches, départs au sein de son entourage (la députée Aminata Dia et Lemrabot ould Mahmoud, président du bureau IRA Nouadhibou) et multiplication des campagnes critiques sur les réseaux sociaux, alimentent un climat de crispation. Le président des Forces Progressistes du Changement (FPC - non reconnu), Samba Thiam, y voit un « bras de fer » préoccupant :« Ce climat n’est pas de nature à promouvoir les conditions d’un dialogue apaisé », déplore-t-il, qualifiant le verdict « d’inique, injuste et partisan».

Vers un précédent aux conséquences durables ?

Au-delà de l’émotion politique, c’est la portée juridique du jugement qui suscite le plus d’interrogations. Si la notion de « flagrance permanente » venait à s’imposer, elle pourrait profondément redéfinir le rapport entre justice et espace numérique. Chaque publication en ligne pourrait alors être poursuivie sans limite temporelle, remettant en cause les garanties liées à la prescription et à la sécurité juridique.

Un test décisif pour l’État de Droit

L’appel annoncé par la défense apparaît désormais comme une étape-clé. Il offrira à la juridiction de second degré l’occasion de trancher entre deux trajectoires : corriger une procédure contestée ou consacrer une jurisprudence aux implications durables.

Au-delà du sort des deux députées, cette affaire met à l’épreuve la capacité des institutions mauritaniennes à concilier maintien de l’ordre public, respect des libertés fondamentales et adaptation du Droit aux mutations numériques. Car, en filigrane, c’est une question essentielle qui se pose : jusqu’où peut s’étendre l’interprétation du Droit sans fragiliser l’équilibre démocratique ?

KAAW THIERNO