12-03-2013 15:10 - Me Bouhoubeyni écrit au gouverneur de la BCM

Me Bouhoubeyni écrit au gouverneur de la BCM

A Monsieur le gouverneur de la Banque centrale Sid’Ahmed Ould Rais,

Suite à vos agissements sur instructions des plus hautes autorités de l’Etat vous avez fermé à la Banque GBM l’accès aux devises, la gestion de ses propres comptes, séquestré ses comptes courants ouverts dans les livres de la BCM, qui étaient créditeur de 18 milliard d’ouguiya puis opéré des mouvements non justifiés sur le compte MRO de cette banque , tout en vous abstenant de donner les détails desdits mouvements.

Il s’agit manifestement là d’une violation de vos obligations relatives au respect des règles de bonne conduite de la profession que vous êtes tenus de respecter et de faire respecter ainsi qu’une violation flagrante de vos obligations relatives à la garantie de la stabilité et la crédibilité du système financier Mauritanien.

Je me permets de vous rappeler, Monsieur le Gouverneur, puisque visiblement vous réduisez cette institution jadis respectable et respectée à un outil de répression au service du pouvoir, que la Banque Centrale est une institution indépendante, en vertu des textes qui la régissent. Elle ne peut solliciter ou accepter des instructions.

Dois-je vous rappeler par ailleurs que vous êtes tenus au secret professionnel obligatoire, obligation qui est pénalement sanctionnée par les dispositions de l’article 80 de l’ordonnance 004/2007 portant statut de la Banque Centrale de Mauritanie et que vous avez violée lorsque vous avez demandé à la GBM, par courrier en date du 14 Janvier 2013, communication de l’identité et des soldes des plus gros déposants de la GBM pour en faire l’usage honteux qui s’en est suivi, à savoir lesdites sociétés (SMCP, SNIM, GIP SA, Fondation SNIM, Port Autonome de Nouadhibou, Port Autonome de Nouakchott) ont donné immédiatement et simultanément instruction à la GBM par ordre, de virer les mêmes avoirs, à la virgule près, sur des comptes ouverts dans d’autres banques.

Dois-je vous également vous rappeler, Monsieur le Gouverneur, que « l’indépendance de la Banque Centrale doit être respectée en tous temps et aucune personne ou entité ne doit chercher à influencer les membres des organes décisionnels ou les agents de la banque dans l’exécution de leur fonction ou interférer dans les activités de la Banque ».

Hier chargée de veiller à l’équilibre des banques primaires y compris à travers les appuis financiers à celles en difficulté, aujourd’hui sous votre règne peu glorieux, la Banque Centrale est devenue l’outil approprié pour détruire les institutions les plus performantes du système financier Mauritanien Quel gâchis ! Quel excès de pouvoir dont vous êtes comptable et dont vous répondrez forcément.

Au moment où je vous transmets cette indignation à la hauteur des forfaits dénoncés, je vous mets en garde et vous prie sans délai de mettre fin à vos forfaits pour les quels vous tentez d’impliqués des cadres de la banque connus pour leur intégrité comme Monsieur Dieng Adama Boubou directeur de la supervision Bancaire pour en faire un nouveau « Fodé » chargé du sale boulot, comme le commissaire Fodé Dramé qui, selon mon client Mohamed Debagh, a dénaturé ses procès verbaux police.

Je me réserve le droit d’engager contre vous personnellement et tous les cadres et agents impliqués dans ce qui ressemble à une association de malfaiteurs qui, dans le sens du code pénal mauritanien est toute association formée, quelque soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, qualifiée de crime contre la paix publique.

J’ajoute que ceci intervient au moment où les auditeurs de la Banque Centrale de Mauritanie ont émis des réserves sur les états financiers de ces dernières années et au moment où toutes les banques primaires vous accusent de concurrence déloyale notamment au regard de votre marché parallèle de change et relations douteuses avec les entreprises minières et sociétés de pêche sommées désormais de ne plus traiter avec les banques primaires mais directement avec la Banque Centrale .

Vos agissements m’empêchent de conclure par les formules de considérations d’usage j’attends néanmoins votre réponse.

Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni
Le 12/03/2013




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Commentaires (16)

  • madidiala (H) 13/03/2013 09:36 X

    cette lettre est très mal rédigée...et verse entièrement dans la diffamation envers le Gouverneur de la BCM !!!

  • Settar (H) 13/03/2013 00:07 X

    Juste une précision. Avec ce Monsieur Raiss, que Bouhebeiny n’a pas du tout ménagé dans sa lettre, oubliant parfois son statut d’avocat et qu’il à faire à un haut fonctionnaire avec rang de Ministre de la République, il paraît que beaucoup de progrès ait été accomplis ces trois dernière année. Par exemple, le résultat provisoire de la BCM pour l’année 2012 fait état d’un bénéfice de net d’environ 12 milliards d’ouguiya et que cette institution affiche un niveau des réserves de change de l’ordre du milliard de dollars.

  • maham68 (H) 12/03/2013 23:33 X

    Est ce un avocat pareil peut gagner ce contentieux ?

  • Settar (H) 12/03/2013 23:27 X

    Maître
    vous privilégiez la politique du ventre sur les principes que devraient être ceux d’un Bâtonnier. Mais c’est compréhensible de votre part. Vous vous êtes semble-t-il plaint d’être « fauché » et vous avez évoqué le fait que votre entourage ne le comprend pas alors que vous défendez un multimilliardaire.

  • Sidi Mohamed120 (H) 12/03/2013 21:03 X

    Le monde à l'envers; qui a publié sur le net les données confidentielles de sa clientèle, notamment les soldes de leurs comptes? Et l'on parle de secret bancaire!!

    Sachez Maitre que la Banque centrale, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par ses Statuts que vous citez notamment les dispositions des articles 48 et 68 ainsi que l'Article 47 de l'Ordonnance 2007-020 a un pouvoir illimité en matière d'investigations et de collectes des informations bancaires. Les données que vous citez sont disponibles au niveau des differents services de la BCM et sont d'ailleurs communiquées hebdomadairement.

  • NOUR-REALITE (H) 12/03/2013 19:27 X

    la banque centrale doit relever trois défis importants:

    - Conserver le rôle prioritaire ; maintenir la stabilité des prix puisque la variation des taux d’intérêt peut être une arme anti-inflationniste redoutable, même si elle n’est pas la seule.

    - Assurer la nouvelle mission de stabilité financière ;

    - Veiller a préservé l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique

  • Settar (H) 12/03/2013 19:11 X

    Maître vous avez perdu le nord. D’avocat vous vous transformez en calomnieur vulgaire et en maître chanteur. Resaissisez vous ! Vous ne faites pas honneur à la profession que vous représentez et encore moins à votre pays que vous déshonorez. Comment oser vous accepter de voler si bas ? Comment osez vous piétiner la loi en vous adressant de la sorte à un haut fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ?

    Vous qui invoquez le droit pénal, vous oubliez que vous êtes en flagrant de délit en proférant des menaces à peine voilée à l’endroit de fonctionnaires respectables que la loi protège ? Vous tremblez à l’idée que la Banque de votre client soit soumise à la loi bancaire et à la loi pénale.

    J’ai de la pitié pour ceux qui pensent que des gens comme vous sont dignes de confiance. Piètre plaidoyer que celui que vous faite en adressant cette lettre irréverentielle et discourtoise à une autorité publique. Je me demande comment un tel article a pu échapper à la vigilance du Modérateur du site

    ---------------------------------------

    Monsieur,

    Vous vous demandez comment un tel article a pu échapper à la vigilance du modérateur de site ?

    Mais Monsieur, cet "article" comme vous l'appelez est un courrier "officiel" de Maître Ahmed Salem Bouhoubeyni, avocat de la GBM, adressé au Gouverneur de la BCM, Monsieur Sid'Ahmed Ould Raiss.

    Il nous a été transmis pour publication par Maitre Ahmed Salem Bouhoubeyni lui-même, et je vous rappelle que Maitre Ahmed Salem Bouhoubeyni est bâtonnier de l'Ordre National des Avocats de Mauritanie ! Ce n'est donc pas un anonyme qui se cacherait derrière un quelconque pseudonyme.

    Décidément, vous avez une drôle conception de la liberté d'expression avec cette demande de censure...

    Le webmaster

  • antipervers (H) 12/03/2013 18:24 X

    Dans n'importe quel pays de droit, où chacun se sent légitime à sa place (ce qui n'est pas le cas en Mauritanie); cet avocat passe en procédure d'urgence devant les instances disciplinaire du barreau et le destinataire des menaces porte plainte immédiate.

  • KANTAKI (H) 12/03/2013 17:09 X

    Maître Bouhoubeini,
    La GBM n'existe plus et vous la savez bien pour avoir conseillé à votre client de la fermer sans autre forme de procès. C'est du sabotage économique lorsqu'on ferme une banque laissant les dabiteurs (plus de 100 Millairds de dettes) financées par plus de 70 Milliards de dépôts.

    Vous avez mis dos à dos débiteurs et créanciers par "simple message de résistance" ...Et vous demandez des comptes à la BCM?

  • lemaure67 (H) 12/03/2013 16:39 X

    Cette lettre ne peut en aucun honorer son auteur. Elle frise le ridicule et ressemble à tous points aux menaces prolifères par Bouamatou contre le DG de STAR et celui de la SOMELEC. C'est une preuve pour ceux qui en doutent encore que notre justice est agonisante. J'ai un sentiment d'amertume et de nausée en lisant entre les ligne toutes les menaces et les accusations sans aucunes preuves à l'encontre de la plus haute autorité monétaire de ce pays. Lahaoula we la ghouata illa billahi.

    Nous devons tous pleurer notre pays; tout ça puisqu'un homme d'affaire se met au dessus de la République et traite ses commis de tous les noms d'oiseaux.

  • Mariem Mohamed (F) 12/03/2013 16:10 X

    Me Bouhoubeyni contreviendrait à la loi sur le Barreau de la Mauritanie (Ordonnance 95-24 du 19 juillet 1995) qui annonce dans les termes les plus clairs que:

    ART 5 : Les avocats sont tenus d’affecter pendent l’exercice de leurs fonctions, leurs entier concours tant à l’administration de la justice qu’aux justiciables de veiller à sauvegarder des intérêts des parties qu’ils représentent, de faire preuve de probité, de modération et de ne point s’écarter du respect dû aux juridictions et aux magistrats. Ils sont tenus au secret professionnel ...

    ART 32 : le conseil de l’ordre siégeant comme conseil de discipline, poursuit et sanctionne les infractions et les fautes commises par les avocats inscrits au tableau et sur la liste du stage ainsi que les avocats honoraires. Il agit soit d’office, soit à la demande du procureur général près la cour suprême, soit à l’initiative du bâtonnier. Il statut par décision motivée.

    Quand Me Bouhoubeyni dit : «Je me réserve le droit d’engager contre vous personnellement et tous les cadres et agents impliqués dans ce qui ressemble à une association de malfaiteurs qui, dans le sens du code pénal mauritanien est toute association formée, quelque soit sa durée ou le nombre de ses membres, toute entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes contre les personnes ou les propriétés, qualifiée de crime contre la paix publique.», il ne s’est, malheureusement pour lui, pas rendu compte qu’il a engagé à la fois sa responsabilité personnelle et sa responsabilité professionnelle. En effet, a engagé sa responsabilité personnelle, parce qu’il menace en son NOM «Je me réserve le droit d’engager contre vous …», donc il ne parle pas au nom de ses clients mandataires. Pour ce qui est de sa responsabilité professionnelle, celle-ci découle de ses propos diffamatoires : «contre vous personnellement et tous les cadres et agents impliqués dans ce qui ressemble à une association de malfaiteurs qui, dans le sens du code pénal mauritanien est toute association formée … ».

  • sidaty1 (H) 12/03/2013 16:05 X

    Dieu est grand, l'heure de fin de règne d'aziz a sonné parce qu'il rompt ici les liens avec un des meilleurs soutiens qui lui aurait assuré sa réélection pour un nouveau mandat.

    Cette histoire est bizarrement incroyable comme le coup d'Etat contre SIDIOCA Seulement cette fois un monsieur comme RAIS qui accepte d'etre instrumentalisé ne devra pas échapper à la justice quelques soient la formule d'amnestie pour les abus de pouvoir que le régime cherchera à l'image de ses paires de la sous région.

  • hector (H) 12/03/2013 15:57 X

    Ce Mr d'avocat semble etre sur de lui. Un style différent des anciens de la profession qui savaient leur metier et sourtout eviter des dérives et autres accusations non fondées. Ce mesieur est trop prétentieux. Il doit revoir sa compie. A une époque pas très éloignee, des avocat beaucoup plus brillant, etait moins prétentieux.

  • azihan (H) 12/03/2013 15:34 X

    Violer le secret professionnel en demandant des soldes de comptes à une banque primaire? pour les communiquer à leurs titulaires qui les connaissent déjà.

    Et en quoi le fait qu'un client demande le nivellement de son compte est répréhensible?

  • choum (H) 12/03/2013 15:30 X

    J'ai cherché un qualificatif qui sied à cette lettre je ne vois qu'un " dédoublement de personnalité ". Cet état peut se rencontrer au cours de certaines névroses ainsi que chez les sujets hyper imaginatifs qui supportent mal les frustrations et fuient la réalité.

    C'est le cas de cet avocat qui se prend pour le lucky luke mauritanien

  • azihan (H) 12/03/2013 15:25 X

    Suite à vos agissements... vous avez fermé à la GBM... . Moi je préféré: par vos agissements; et puis cette phrase introductive est trop longue et pose ma les développements qui suivent.