15-07-2021 23:48 - Mauritanie : sanctions sévères contre ceux qui insultent le Président de la République

Mauritanie : sanctions sévères contre ceux qui insultent le Président de la République

Adrar-Info - L’ère actuelle en Mauritanie – avant même la loi ratifiée par le gouvernement aujourd’hui – est caractérisée comme la moins tolérante en matière d’ expressions d’opinion, surtout si elle est comparée à l’ère précédente, dans laquelle la liberté d’expression a atteint ses niveaux maximum.

Et la Mauritanie a avancé sur la plupart des pays de la région en termes de liberté de la presse, selon la plupart des indicateurs.

De l’avis de certains observateurs mauritaniens, le projet de loi émis par le gouvernement dans la soirée du mercredi 14 juillet donne l’impression que le régime du président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazwani s’oriente désormais vers la mise en place d’une politique générale de restriction des libertés, en utilisant le pouvoir judiciaire qui, avec la mise en œuvre de la nouvelle loi, passera de garant de la protection des droits et libertés à gardien du régime.!.

Détails dans la nouvelle loi :

L’ article 2 de la nouvelle loi stipule qu’"il est considéré comme une insulte au prestige de l’État et de ses symboles, quiconque intentionnellement, par l’utilisation de technologies de médias numériques ou de plateformes de médias sociaux, porte atteinte aux principes et au caractère sacré de la religion islamique, l’unité nationale et le domaine territorial, ou insulte ou outrage la personne du Président de la République, le drapeau ou l’hymne national".

L’auteur de l’un de ces crimes – sans préjudice des peines plus sévères prévues par d’autres lois – sera puni d’un emprisonnement de deux à quatre ans et d’amendes de 200 000 nouveaux ouguiyas à 500 000 nouveaux ouguiyas.

L’article 3 stipule : « Est considérée comme une insulte à la sécurité nationale, toute publication ou distribution de texte, de matériel audio ou vidéo par le biais de la réglementation des médias numériques ou des plateformes de médias sociaux visant à saper le moral des membres des forces armées et de sécurité et déstabilisant leur loyauté ».

L’auteur de ce crime sera puni d’un emprisonnement de deux à quatre ans et d’une amende de deux cent mille à quatre cent mille Ouguiyas.

L’article 4 de la loi susmentionnée stipule que « est considérée comme une violation de la paix civile et de la cohésion sociale, toute distribution par le biais des médias numériques ou des médias sociaux de matériel audio, texte ou vidéo comprenant des calomnies, des diffamations dirigées contre une partie du pays ou une composante du peuple, ou qui incite à la haine entre ces composantes ou s’incitent mutuellement. L’auteur de certains de ces actes sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de deux cent mille à quatre cent mille».

L’article 7 de la loi précitée autorise le ministère public à exercer l’action publique pour appliquer de plein droit les peines prévues par la présente loi, et il peut également l’exercer sur plainte, conformément à la loi.

Source : https://www.anbaa.info/?p=65914

Traduit par Adrar.info



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