21-06-2023 12:51 - Décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale

Décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale

AMI - La Présidence de la République a annoncé, mercredi, un décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mercredi 21 juin 2023.

Voici texte intégral du décret :

Le Président après avoir examiné :

– La Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017 ;

-Le décret N.92 bis, en date du 9 juin 2023 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ;

Décrète

Article premier : La session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera clôturée le mercredi 21 juin 2023.

Article deux : Le présent décret est publié en urgence et au Journal officiel de la République islamique de Mauritanie.

Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani





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