Conseil Européen - Aujourd'hui, 26 juin, le Conseil a adopté une décision augmentant le plafond financier global de la facilité européenne pour la paix (FEP) de 3,5 milliards d'euros, sur la base d'un accord antérieur conclu le 20 mars 2023.

Cette décision est destinée à assurer la viabilité et la prévisibilité financières de la FEP à long terme, ainsi qu'à préserver sa portée géographique mondiale et la capacité de l'UE à prévenir les crises et les conflits et à y répondre rapidement.

La décision prise aujourd'hui permettra à nouveau de garantir que nous disposerons des fonds nécessaires pour continuer à fournir un soutien militaire concret aux forces armées de nos partenaires. Il s'agit déjà de la deuxième augmentation du financement de la facilité européenne pour la paix depuis sa création en 2021.

En moins de deux ans, la facilité a fait ses preuves. Elle a complètement changé la manière dont nous soutenons nos partenaires dans le domaine de la défense. Elle rend l'UE et ses partenaires plus forts.

L'augmentation approuvée ce jour porte désormais le plafond financier global à plus de 12 milliards d'euros (en prix courants). Cette décision envoie un signal politique clair quant à l'engagement durable de l'UE en faveur du soutien militaire à l'Ukraine comme à d'autres partenaires.

Contexte et prochaines étapes

La facilité européenne pour la paix a été créée en mars 2021 pour financer toutes les actions de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le domaine militaire et de la défense, dans le but de prévenir les conflits, de préserver la paix et de renforcer la sécurité et la stabilité internationales. En particulier, la facilité européenne pour la paix permet à l'UE de financer des actions visant à renforcer les capacités de pays tiers et d'organisations régionales et internationales dans le domaine militaire et de la défense.

La FEP est un instrument extrabudgétaire. Son plafond financier global était initialement fixé à 5,5 milliards d'euros (en prix courants) pour la période 2021-2027; il a été complété le 13 mars 2023 par une première augmentation de 2 milliards d'euros, le portant à près de 8 milliards d'euros (en prix courants). Les contributions des États membres sont déterminées sur la base d'une clé de répartition en fonction du revenu national brut (RNB).

Grâce à la FEP, l'UE a fourni une aide aux forces armées ukrainiennes, par l'intermédiaire de sept trains de mesures de soutien successifs à ce jour; elle a aussi fourni une aide à de nombreux autres pays, tels que le Mozambique, la Géorgie, la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, la Somalie, le Niger, la Mauritanie, le Liban et la Jordanie. Les composantes militaires des opérations de soutien de la paix sous conduite africaine et des unités multinationales telles que la task force médicale des Balkans ont également bénéficié d'un soutien dans le cadre de la FEP.

En conséquence, 92 % du plafond financier global pour la période 2021-2027 ont déjà été engagés en 2023, ce qui a rendu nécessaire une nouvelle augmentation.