AMI - Des membres du gouvernement ont commenté mercredi les résultats du Conseil des ministres, tenu dans la matinée.

Il s’agit des ministres de l’Équipement et des Transports, porte-parole du gouvernement, des Affaires économiques et de la Promotion des Secteurs productifs, des Finances et du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil a étudié et approuvé un certain nombre de projets de loi, de décrets et de communications.

Il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023, du projet de décret portant création du Conseil National de la Normalisation et de la promotion de qualité et identifiant son organisation, du projet de décret portant création de la Commission Mauritanienne d’Accréditation et définissant ses méthodes de travail et du projet de décret définissant les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait des organismes de certification de conformité.

Le conseil a également suivi une communication orale relative au sommet de Paris pour un nouveau pacte financier mondial.

Le ministre des Affaires économiques a déclaré avoir présenté une communication orale sur le sommet de Paris auquel a pris part le Président de la République. Ce sommet, va-t-il précisé, pose la question du financement de deux thématiques : la pauvreté et les effets du changement climatiques. Il a souligné que son objectif était de trouver un consensus sur les réformes à initier efficacement pour résoudre ces problèmes de mobiliser le secteur privé et l’ensemble des institutions internationales qui peuvent contribuer au financement de ces deux thématiques.

Le ministre a ajouté que la communication qu’il a présentée a été l’occasion pour lui de faire le point sur les progrès réalisés par la Mauritanie par rapport à la communauté financière internationale et les grands problèmes auxquels elle fait face.

Au sujet de la possibilité de trouver un financement de l’hydrogène vert, le ministre des Affaires économiques a rappelé à la communication du Président de la République devant ses pairs pour positionner la Mauritanie comme pôle de la production de l’hydrogène vert. Dans ce cadre il a rappelé qu’une réunion a déjà été tenue à Nouakchott sur le financement de cette filière.

Il a souligné que son financement en Afrique nécessite la mobilisation des centaines des milliards.

Quant au porte-parole, il a précisé que sa visite au chantier de construction des axes routiers et les échangeurs à Nouakchott lui a donné un constat positif sur l’avancement des travaux au niveau des chantiers.

Au sujet de la possibilité de trouver un financement de l’hydrogène vert, le ministre des affaires économiques a fait référence à la communication du Président de la République devant ses pairs qui a positionnée la Mauritanie en tant que l’une des destination de la production de l’hydrogène vert.

Dans ce cadre il a rappelé qu’une réunion a été précédemment tenue à Nouakchott sur le financement de cette filière, soulignant que son financement en Afrique nécessite la mobilisation des centaines des milliards.

Concernant l’apport de ce sommet à la Mauritanie, il a indiqué que l’idée était que l’Afrique est piégée par la dette et souffre de l’inflation, sauf que la situation de la Mauritanie a été saluée au niveau international, du fait qu’elle a pu maitriser sa dette.

Le ministre a dans ce cadre souligné que la Mauritanie s’est beaucoup efforcée à trouver sa propre voix pour régler ses problèmes en dehors de certaines initiatives faites dans le cadre africain.

Répondant à une question relative aux fonds qui ont été attribué à des pays africains voisins, et dont notre pays n’en figure pas, M. Kane a précisé qu’il s’agit d’un cadre spécifique mis en place au profit de certains pays et d’institutions.

Par ailleurs, il a souligné que la Mauritanie poursuivra ses efforts pour la mobilisation de ses partenaires pour financier ses projets structurants. C’est l’exemple de la conférence regroupant tous les bailleurs de fonds et partenaires qui sera organisée le 17 juillet à Nouakchott pour la mobilisation de 500 millions de dollars destinés au financement de la ligne électrique Nouakchott-Néma.

De son côté le ministre des Finances, M. Isselmou Ould Mohamed M’Bady, a dans le souci de la transparence, il est nécessaire parmi les mesures prises la révision de la loi fiscale, Exposé général des motifs du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) pour l’année 2023.Il a ajouté que l’élaboration du présent Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2023 est rendue nécessaire par les évolutions économiques et financières intervenues au cours de l’exécution de la loi de finances initiale au niveau national et internationale.

« Ces évolutions sont associées à la nécessité de prendre en compte des mesures nouvelles et des engagements contenus dans le nouveau programme économique et financier 2023-2025, appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC) et le Mécanisme élargi de crédit (MEDC) du Fonds monétaire international (FMI) ».

Le ministre a, enfin, précisé que la révision des prévisions budgétaires initiales se justifie principalement par les raisons suivantes :

1- Au titre de la modification du régime fiscal, la nécessité de créer un espace budgétaire pour financer nos priorités de développement inscrites dans le Programme TAAHOUDATY de SEM le Président de la République et la SCAPP, tout en maintenant la stabilité du cadre macro-économique et la discipline budgétaire.

Ainsi, il est proposé la modification des articles 59, 230 et 293 du Code général des impôts, par respectivement :

– L’introduction de l’obligation de déclaration de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires;



Le rétablissement du taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services de télécommunications à 18% (contre 16% actuellement); finances initiale. ” Il dégage un déficit budgétaire global (dons compris) de 10,84 milliards MRU (3,3% du PIB non extractif), contre 9,42 milliards MRU (2,8% du PIB non extractif) pour la loi de finances initiale. Ce déficit sera financé entièrement sur fonds propres de l’État sans recours à l’endettement extérieur. Les recettes budgétaires connaissent une diminution de 6,48 milliards MRU, soit 6,35% par rapport aux prévisions initiales. Cette diminution s’explique essentiellement par la révision à la baisse des prévisions initiales des droits et taxes sur le commerce international, des recettes du secteur de la pêche, des dividendes de la SNIM et des dons projets, qui sera compensée partiellement par l’incidence des mesures nouvelles prises dans le cadre du présent projet de la LFR, et un encaissement plus important que prévu des appuis budgétaires alloués par nos partenaires au développement”.

Pour le ministre des Finances, la mesure consistant à la révision du budget de 2023 est intéressante au sujet de la lutte contre la corruption et que le processus qui a été initié sera maintenu jusqu’au bout.

Pour sa part, le ministre du Commerce, de l’industrie, de l’Artisanat et du Tourisme a précisé que le conseil a approuvé un projet de décret portant création du Conseil national de normalisation et de promotion de la qualité (CNSQM), un projet de décret portant création de la Commission mauritanienne d’accréditation ainsi qu’un projet de décret fixant les conditions d’octroi, de suspension ou de retrait de l’accréditation des organismes de certification.

Il a expliqué que l’objectif du premier décret est de faciliter partiellement la normalisation et l’étalonnage, d’aider à la détermination des spécifications, à la promotion de la qualité et d’aider au développement de l’industrie au niveau local.