04-12-2023 23:00 - Le Tribunal restitue des saisies dans le cadre du du dossier de la Décennie
Taqadomy -
Le Tribunal pénal spécial de lutte contre la corruption a statué aujourd’hui, lundi, sur la restitution des saisies antérieures qui figuraient dans le cadre du « dossier de la décennie », après avoir entendu les réponses et arguments des avocats.
L’affaire concerne la propriété n°447 au nom de Sidi Mbarek Ould El Kharchi, et la société « Sahel Protéine », propriété de Brahim Ould Ahmedah.
Le Tribunal a également décidé de lever la saisie des biens du dénommé Moustafa Sidi Mohamed et d’un autre appartenant à Mohamed Lemine Ould Noumane.
La Cour a ordonné la restitution des biens de l’homme d’affaires Mohamed Vall Ould Lahah, ainsi que la levée de la saisie du compte de Moulay Ely Ould Moulay Ely.
Le Tribunal a conclu ses séances aujourd’hui, plus de 10 mois après le début du procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz, de ses ministres et proches.
