24-07-2024 07:00 - L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’aviation internationale
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AMI -
L’Assemblée nationale a approuvé, au cours d’une séance publique tenue, mardi, sous la présidence de M. Ahmedou M’bala, son deuxième vice-président, un projet de loi autorisant la ratification des deux protocoles signés à Montréal le 06 octobre 2016, amendant la Convention de Chicago du 07 décembre 1944, relative à l’aviation internationale.
Le ministre de l’Equipement et du Transport, M. Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed, a indiqué que cet accord vise à amender l’article 50(1) de la Convention, étant donné que le protocole 1 contient le cinquième amendement à l’article 50(1), concernant la composition et l’élection du Conseil de l’OACI, en augmentant le nombre de membres du Conseil devenant 40 au lieu de 36.
Il a ajouté que ce protocole a été adopté en raison de l’augmentation du nombre d’États membres de l’OACI et en réponse au désir de ces États d’augmenter le nombre de membres du Conseil en vue de parvenir à un meilleur équilibre grâce à une plus grande représentation des États membres.
M. le ministre a souligné que les amendements incluent le Protocole 2, en particulier, l’amendement de l’article 56 de la Convention, qui concerne la nomination du Comité de navigation aérienne de l’OACI, et l’augmentation de la composition du Comité de 19 à 21 membres.
Il a indiqué que l’adoption de ce protocole s’inscrit dans le cadre de l’augmentation du nombre d’États membres de l’OACI en réponse au désir de ces États d’accroître le nombre de membres du comité afin de bénéficier de l’expertise et des compétences des États membres, soulignant que le nombre de membres est limité à 128, soit le nombre d’États contractants dont la ratification des deux protocoles d’amendement est requise pour qu’ils entrent en vigueur, notamment à la date de leur dépôt auprès de l’OACI, car ils prennent effet à partir de la date à laquelle l’État dépose son texte de ratification auprès de l’OACI.
Ould Sidi Mohamed a mis en exergue l’importance de l’accord dans le développement du système législatif national en matière d’aviation civile et sa conformité avec les lois et les normes internationales, précisant que la ratification de l’accord soutiendra le secteur du transport aérien et donnera une impulsion au rythme du travail sur le terrain afin d’élever le niveau de performance et améliorer la qualité du service dans le domaine de l’aviation civile.
Il a souligné que le coût élevé des billets a été confié à un directeur pour en assurer le suivi et préparer un rapport hebdomadaire sur l’état exact du dossier dans le but de résoudre définitivement la question, soulignant la détermination du secteur à ouvrir une nouvelle ligne entre Nouakchott et Sélibabi, ajoutant que toutes les dispositions ont été prises en vue de l’ouvrir dans un proche avenir.
Le ministre a, en outre, indiqué qu’Afroport est appelée à redynamiser le trafic aéroportuaire et à améliorer le service en attirant plus de compagnies aériennes et diversifier le réseau de destinations vers et à partir de l’aéroport d’Oumoutounsi, ajoutant que la société a finalement réussi à augmenter le nombre de compagnies aériennes opérant à l’aéroport en attirant Sky Airlines.
De leur côté, les députés ont salué l’accord, soulignant son importance dans le renforcement du rôle de notre pays dans l’aviation civile, augmentant la possibilité de sa participation permanente dans les deux organes (Conseil de l’OACI et Comité de navigation aérienne), dont les membres doivent être augmentés, et appelant le ministère à surveiller les prix des billets d’avion.
Les députés ont apprécié l’ouverture de la ligne Nouakchott-Médina et appelé à l’ouverture de nouvelles lignes, s’interrogeant sur le rôle d’Afroport dans la relance du mouvement de l’aéroport international d’ Oumoutounsi, sur les problèmes des routes nationales et exhortant le ministère à déployer davantage d’efforts pour réduire les accidents de la circulation.