10-09-2024 12:55 - Migration illégale: Le Gouvernement mauritanien entend durcir sa législation

Migration illégale: Le Gouvernement mauritanien entend durcir sa législation

La Dépêche - Le Gouvernement mauritanien entend durcir sa législation en matière de lutte contre l’immigration illégale et irrégulière en accentuant les sanctions contre les contrevenants accédant à son territoire afin de les rendre plus dissuasives à l’avenir.

Le gouvernement a, en effet, proposé au Parlement, lors de sa dernière session, qui sera clôturée mercredi, un projet de loi que discute actuellement la Commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense en vue de prévoir une révision de la loi n° 65-046 du 23 février 1965, sur l’immigration, afin de renforcer son caractère répressif.

Les nouvelles propositions portent sur l’introduction de lourdes amendes pour les personnes dont la présence est illégale dans le pays. Elles concernent aussi les personnes qui les aideraient dans ce sens.

Ces deux catégories de personnes seront passibles de 50.000 à 200.000 Mru d’amende, en plus des peines d’emprisonnement allant de deux à six mois. Mais les sanctions peuvent être encore plus lourdes, 6 mois à deux ans de prison, en cas de contrefaçons de documents pour entrer ou résider dans le pays.

Le projet de texte prévoit aussi des procédures automatiques d’expulsion de contrevenants, avec la possibilité d’une interdiction d’entrée allant d’un à dix ans pour les contrevenants.

Le projet de loi présenté comme un nouvel arsenal juridique pour renforcer l’efficacité du système d’immigration dans le pays coïncide également avec des accords spécifiques signés avec l’Ue dans la lutte contre l’immigration clandestine vers le vieux Continent ; un processus dont la Mauritanie constitue, en raison de ses frontières maritimes proches des Iles Canaries (Espagne), une étape active ces dernières années.





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