18-01-2025 02:38 - La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale examine deux projets de loi
AMI -- La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a examiné, vendredi à Nouakchott, au cours d’une réunion tenue sous la présidence de M. Jaafar Malaïnine Hachem, président de la commission, les deux projets de loi suivants :
– Projet de loi n° 25-001 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-024 du 25 juillet 1991, relative aux partis politiques.
– Projet de loi n° 25-002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2011-003 du 12 janvier 2011 portant code de l’état civil.
La commission a suivi un exposé du ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement local, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine portant sur les objectifs des deux projets de loi.
