03-09-2025 16:46 - Mauritanie : obligation dès 2027 de numériser toutes les transactions immobilières
SAHARA MÉDIAS - Le Conseil des ministres mauritanien, lors de sa réunion mardi, a approuvé un projet de décret rendant obligatoire la numérisation des transactions immobilières.
Ce décret prévoit l’obligation de déposer et de traiter numériquement toutes les transactions immobilières, qu’elles soient enregistrées ou non.
Le projet de décret fixe un calendrier pour l’entrée en vigueur de l’obligation de numérisation de toutes les transactions immobilières, en deux phases : au niveau des capitales régionales, dès le 1er janvier 2027, et sur l’ensemble du territoire national à partir du 1er janvier 2028.
Cette mesure vise à réglementer la gestion immobilière et à établir une base juridique et réglementaire « exhaustive, tenant compte des meilleures normes de sécurité et de protection des données reconnues dans ce domaine ».
Ce projet obligera tous les services et organismes publics concernés par le traitement des transactions immobilières, qui utilisent des systèmes informatiques à cette fin, à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’interopérabilité entre leurs différents systèmes informatiques.
