Dans un contexte économique croissant, marqué par l’intensification des échanges commerciaux, la déréglementation des marchés et le développement rapide du commerce électronique, le phénomène de la contrefaçon commerciale représente aujourd’hui une problématique majeure. 

En effet, les produits contrefaits – qu’il s’agisse de vêtements, d’équipements électroniques, de médicaments ou encore de denrées alimentaires – circulent massivement sur les marchés. Cette situation porte atteinte aux droits des titulaires de marques, et ceux des consommateurs. Ainsi, elle perturbe le bon fonctionnement du marché.

De plus, ce phénomène affecte particulièrement les pays en développement, dans lesquels les mécanismes de contrôle sont parfois limités et la législation existante demeure difficile à appliquer de manière effective.

Dans ce contexte préoccupant, il convient de s’interroger sur le rôle des inspecteurs du contrôle économique dans la lutte contre la contrefaçon.

En effet, ces agents publics ayant un statut juridique leur conférant des missions de recherche, de constatation et de la répression des fraudes, dans le but de garantir la loyauté des pratiques commerciales et de veiller au respect des textes Juridiques en la matière.

Toutefois, leur rôle reste souvent méconnu du grand public et insuffisamment analysé dans les études juridiques en Mauritanie, alors qu’ils constituent un acteur clé dans la protection juridique des marchés.

Dès lors, une question centrale se pose : Quel est le rôle effectif des inspecteurs du contrôle économique dans la lutte contre la contrefaçon commerciale ? Pour répondre á cette Problématique, il est nécessaire d’examiner la signification de contre-façon commerciale et le cadre juridique de leurs attributions.

L’étude de cette problématique revêt une double importance. D’une part, la contrefaçon constitue une menace pour l’économie nationale : elle réduit les recettes fiscales, fausse la concurrence et alimente l’économie informelle. D’autre part, elle présente des dangers concrets pour les consommateurs, notamment lorsqu’elle concerne des produits liés à la santé.

Par conséquent, renforcer le rôle et les capacités des inspecteurs du contrôle économique apparaît comme une nécessité stratégique pour assurer la mise en œuvre efficace des politiques publiques en matière de régulation du marché et de protection des droits.

1 - Signification de la contrefaçon commerciale

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) définit la contrefaçon comme une « représentation non autorisée d’une marque enregistrée sur une marchandise identique ou analogue, dans le but de tromper l’acheteur.

Sur le plan juridique, la contrefaçon enfreint les droits de propriété intellectuelle (marque, brevet). La définition la plus complète combine ces deux aspects : les produits contrefaits sont illégaux et difficilement distinguables de ceux des marques déposées.

Le Droit Mauritanien n’a pas définit la contrefaçon tandis que le Droit tunisien l’a défini dans son article 82 de la loi n°2000-84 relative aux brevets comme toute atteinte portée aux droits du titulaire du brevet, constitue un délit de contrefaçon.

D’ailleurs, le Droit marocain l’a défini dans son article 201 de la loi n°17-97 modifiée et complétée par la loi n°23_13 relative à la protection de la propriété industrielle qu’elle signifie toute atteinte portée aux droits du propriétaire.

2 - Le rôle des inspecteurs de contrôle économique dans la lutte contre la contrefaçon commerciale

En Mauritanie, les attributions des inspecteurs de contrôle économique sont encadrées par deux textes majeurs :

a - Loi n°2020-007 relative à la protection du consommateur

Cette loi confère aux inspecteurs les missions suivantes (articles 44 à 49) :

•Inspection des lieux de production, de vente et de stockage sans autorisation préalable ;

•Vérification de la conformité des prix, de l’étiquetage, de la qualité et de la sécurité des produits mis en marché ;

•Saisie ou retrait des produits frauduleux ou contrefaits ;

•Rédaction de procès-verbaux ayant valeur juridique, transmis aux autorités judiciaires.

b - Loi n°2023-025 sur la liberté des prix et la concurrence

Cette loi élargit les compétences des inspecteurs, notamment en matière de :

•Contrôle du respect de la libre concurrence, détection des ententes illicites et abus de position dominante ;

•Vérification de l’application des prix réglementés ;

•Surveillance des pratiques commerciales trompeuses.

Elvedel Ali Sidaty /
Inspecteur du contrôle économique