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  • 04/01/2012 08:45 - L'assemblée nationale adopte le projet de loi sur les pensions à la retraite

    L'assemblée nationale adopte le projet de loi sur les pensions à la retraite L'assemblée nationale a adopté au cours d'une séance plénière tenue, mardi, dans son siège à Nouakchott, sous la présidence de son vice-président, le député Mohamed Mahmoud Ould Ematt, le projet de loi présenté par le gouvernement, relatif aux pensions de la retraite.

    Ledit projet abroge et remplace certains dispositions de la loi n° 61/16, en date du 20 juillet 1961 fixant le système des pensions civiles à la caisse des pensions en Mauritanie, modifiée par la loi n° 65/47, en date du 14 avril 1965.

    En vertu de cette nouvelle loi, les veuves des fonctionnaires percevront 50% des pensions revenant au conjoint. La loi octroit aussi à chaque enfant à sa prise en charge légale, le droit à la pension d'un orphelin jusqu'à l'âge de 20 ans. Le nouveau texte abroge la condition de l'âge pour les enfants atteints, avant le décès de leur père, par un handicap permanent.

    Source : Agence Mauritanienne d'Information
    Lus : 4934
    Protection sociale, Enfance|
    Commentaires : 1|
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