05-03-2013 11:16 - Verdicts de la Cour correctionnelle.
La Cour correctionnelle du tribunal de Nouakchott sous la présidence d’Ahmed Vall Ould Lezgham s’est prononcée la semaine dernière sur un certain nombre de dossiers de droits communs, avant de lâcher les verdicts suivants.
Vol
Dans le registre des vols, trois dossiers ont été étudiés. Il s’agit de celui d’un dénommé Sidi Ould Moctar qui a écopé de 6 mois fermes, 40.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice, celui de Mamadou Boye Barry, un tailleur guinéen, accusé de vol pour un montant de 180.000 UM. Il a été relâché mais devra rembourser la somme incriminée.
Enfin, le dossier de Sidi Mohamed Ould Mohamed Vall, condamné à 3 mois, plus 20.000 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice. Le public a été frappé par le faible nombre de dossier portant sur le vol présenté au tribunal.
Accidents de circulation
Si le tribunal a traité peu de dossier de vol, il a eu cependant une pile de dossiers portant sur des accidents de circulation dont certains mortels. Pas moins de 7 dossiers ont été jugés, dont quatre avec mort d’homme. Les auteurs de ces deux accidents mortels, Abdoulaye Moussa et Mohamed Ould Rava ont été condamnés respectivement à 6 mois avec sursis et 1 an avec sursis, 300.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice, tandis que leurs assurances payeront le Prix du Sang, soit 3 Millions d’UM aux ayants droits des victimes.
Idem pour les nommés Ghassem Ould Abdallahi et Sidi Mohamed Ould Taleb, condamnés tous les deux à 6 mois avec sursis, 300.000 UM d’amende, 20.000 UM d’amende. Leur assurance devra verser le Prix du sang aux familles des victimes. Dans les autres cas, il s’agit d’accidents suivis de blessures plus ou moins graves.
Pour le cas de Djibril Diallo, la victime avait retiré sa plainte suite à des arrangements au niveau du Parquet. Ce qui n’a pas empêché le dossier de suivre sa voie normale jusqu’au jugement devant la cour qui a certes acquitté Djibril, mais l’a enjoint de verser 30.000 UM de frais de justice. C’est aussi le cas de Salem Mokhtar Ould Hassan, qui malgré un arrangement avec la victime a été condamné à verser les mêmes frais de justice avant d’être libéré.
Enfin, Hassan Ould Yahy, a pris 3 mois ferme pour avoir grièvement blessé le nommé Fodé Camara. Il devra payer 2.500 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice. La Cour attend l’expertise médicale pour déterminer le montant des frais de soins que Hassan devra prendre en charge.
Bagarre
La Cour correctionnelle a jugé trois dossiers de bagarre. Alioune Ould Boilil a écopé de 6 mois fermes et devra payer 5.000 UM d’amende et 45.000 UM de frais de justice pour avoir agressé sa victime et provoqué la bagarre. Deuxième dossier, celui de Didi Ould Béchir contre Ahmed Ould Soueid. Didi a été condamné à 1 an ferme, 10.000 UM d’amende et 40.000 UM de frais, pour avoir été celui qui a provoqué la bagarre.
Idem dans le duel entre Souleymane Daouda et Mohamed Ould Abdallahi. Tous deux furent condamnés, le premier à 10 jours de prison et le second à 15 jours. Ils ont été séparés en prison par le régisseur, les deux ayant promis de continuer leurs explications en taule.
Escroquerie et abus de confiance
Un seul dossier a été jugé. Il s’agit celui opposant Sidi Ould Lemine à un certain Massa Ould Ahmed et qui a vu la Cour condamné Sidi à 6 mois fermes d’emprisonnement. Massa aurait remis à Sidi des billets en Euro qu’il devrait lui échanger en ouguiya. Mais ce dernier traînait les pieds, multipliant les faux rendez-vous. Excédé, Massa porta plainte et Sidi fut arrêté. Il a été sommé par la Cour de rembourser la somme escroquée, 245.000 UM, sans compter 30.000 UM d’amende et 20.000 UM de frais de justice. Malgré l’arrangement conclu entre les deux parties, le dossier a suivi son cours normal jusqu’au jugement.
Alcool
Pas moins de 7 personnes ont été jugées pour alcoolisme. C’est ainsi qu’un certain Mohamed Ould Saleck a écopé de 6 mois ferme et 15.000 UM de frais de justice, pour avoir consommé du Soumsoum, un breuvage fabriqué localement par les Bissau Guinéens. Il a été arrêté ivre mort par une patrouille de la police. Trois mois fermes à l’encontre du nommé Abdallah Maïga, qui devra payer 2.500 UM d’amende et 5.000 UM de frais de justice pour avoir consommé de l’Eau de Roche.
Le cas le plus drôle est celui d’Ousmane Adama. Protestant de son innocence, il a répondu au Président de la Cour qui lui demanda pourquoi, est-il le seul à avoir été arrêté dans une rue bondée de monde, « Parce que l’un des policiers avait des antécédents avec moi ; on courtisait la même femme qui finalement m’a préféré ». Une réponse qui apporta une certaine détente dans une salle jusque-là cloîtrée dans le silence du prétoire.
Le Président a dû user de son tambourin pour ramener le calme et casser l’hilarité générale. Finalement, il a été condamné à 6 mois avec sursis, 10.000 UM de frais de justice, pour la grande joie de ses proches. Une femme répondant au nom de Sadiatou Dame et son compatriote nommé Abdoul Diallo ont été jugés et trouvés coupables. La femme a été interpellée alors qu’elle était encore sous l’effet de l’alcool et les limiers avaient trouvé en sa possession une bouteille de Whisky. Elle avoua que c’est Abdoul Diallo qui le lui avait vendue. Interrogé, elle s’est avérée que ce dernier l’avait dérobé de l’endroit où il travail.
Tous les deux ont écopé de 6 mois avec sursis et devront être refoulés chez eux, au Sénégal. Enfin, le multirécidiviste Djibril Keïta, plusieurs fois jugé pour alcoolisme a écopé cette fois de 6 mois fermes et 30.000 UM de frais de justice.
Ouqouqh (Désobéissance)
Pour Ouqouqh ou désobéissance parentale, Bezeïd Ould Mohamed Lemine a été condamné à 6 mois fermes. Il avait insulté ses parents, refusant de leur obéir. Il devra payer en plus 5.000 UM d’amende et 30.000 UM de frais de justice. L’occasion pour le Président de la Cour, Ahmed Vall Ould Lezgham de lui réciter des passages du Coran et des paroles du Prophète Mohamed (PSL) qui incitent à l’obéissance des parents et le danger à les désobéir, dont la pire est l’Enfer dans l’au-delà et l’échec dans le vie ici-bas.
Abou Cissé
