Les Mauritanies - La vie des hommes sur terre a toujours été conditionnée par l’omniprésence de l’activité économique formelle ou informelle à travers l’évolution de l’humanité allant du troc aux marchés financiers.

Le développement de l’économie industrielle et de la pensée libérale ont renforcé la prééminence de la compétitivité pour la richesse à travers toutes les économies étatiques bousculées aujourd’hui par les effets de la mondialisation. Ainsi, ce contexte a mis les Etats en situation de concurrence permanente pour l’attractivité de l’investissement, pour la richesse et l’emploi.

Au fil des ans, avec les besoins de l’analyse comparative des économies sous l’angle du climat des affaires, le groupe de la banque mondiale avait mis en place un système dit « Doing Business » pour apprécier le niveau des Etats en termes d’environnement des affaires.

Entre autres, un classement étant élaboré par cette institution et ce qui donne, en tant que baromètre, une image ou influe plus ou moins sur l’investissement principalement étranger dans les pays visés.

Comme indiquée, l’investissement réalisé, même s’il ne vise principalement qu’à rapporter un gain, il ne fait aucun doute que le bonheur de la personne humaine est un principe fédérateur de la paix à tous les échelons du développement social et économique.

A cet effet, les instruments juridiques internationaux placent les droits humains au cœur de tout développement. Or, ces droits ne semblent pas encore mis en exergue, au vu des principales thématiques, de l’évaluation du rapport annuel 2017 du Doing Business dans le monde.

A titre de rappel, il y a quelques années les Nations Unies sous l’impulsion de son ancien secrétaire général (Koffi ANNAN), avaient engagé des travaux dans le domaine de la responsabilité des sociétés transnationales.

Il a fallu attendre 2011 pour voir la publication par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, du rapport du représentant spécial des Nations Unies (John Ruggie) sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme mettant en exergue l’obligation des Etats, la responsabilité des entreprises et la nécessité des voies de recours.

Au niveau continental, les Etats africains adoptaient la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP de juin 1981). Cette Charte pose plusieurs principes de références mettant l’être humain au centre de tout développement.

Et de manière générale, les instruments internationaux notamment la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16/12/1966 confirment largement cet objectif étroitement lié au bien-être de la personne humaine.

Or, dans l’approche d’évaluation du Doing Business, cette dimension des droits humains ne ressort pas ou, du moins, n’est pas très visible ; le risque pays n’est-il pas, par ailleurs, un repère de l’investissement ? Des Etats n’ayant pas une bonne mise en œuvre de cette dimension des droits humains peuvent occuper des positions plus ou moins confortables ; ce qui est très aléatoire voire paradoxal. Certes au passage, il faut reconnaitre le mérite de la prise en compte de la dimension genre et des marchés publics à travers le rapport Doing business de 2017.

Face à la concurrence de classements interétatiques, les révisions institutionnelles et juridiques sur le climat des affaires notamment en droit des investissements, commercial et fiscal, ont été opérées dans une forte majorité d’Etats africains.

Ainsi, plusieurs Etats se sont engagés à élaborer les normes juridiques les plus attractives théoriquement pour booster leur classement dans le Doing business ; une réalité tronquée dans certains pays africains face au vécu quotidien des acteurs économiques.

Il nous semble que l’objectif devrait être d’assoir un climat d’affaires durable et cohérent. Cette pérennité est faussée par l’inversion du cycle d’approche mis en place par plusieurs Etats : améliorer le classement et non la mise en place d’un cadre incitatif adapté et pérenne.

Ainsi, concomitamment aux efforts de chaque Etat, le gain en points de classement fausse les objectifs réels nécessaires au vrai développement économique et donc probablement de l’humain. A ce titre, le rapport sur le développement humain de 2016, (PNUD) est sans équivoque sur la nécessité de cette prise en compte des droits humains. Il faut le dire que par ailleurs le « gap » des droits économiques, sociaux et culturels entre classes sociales se creuse davantage dans certains pays.

Dans ce contexte, les investissements notamment étrangers réalisés dans ces pays finissent parfois au détour d’un changement constitutionnel ou du pouvoir, vers une remise en cause de certains engagements contractuels internationaux (les contrats miniers et pétroliers dans certains pays) car la dimension humaine des populations a été ignorée ou, du moins, pas prise à sa juste valeur.

Il sied de rappeler ici la libre disposition des peuples sur leurs ressources naturelles (Article 21). Quelle valeur à ce concept de responsabilité sociale environnementale accompagnant ou berçant les droits humains principalement dans les pays en développement ? Pourquoi ces dernières années, plusieurs contentieux internationaux avec les investisseurs étrangers et ce suite à des changements de régimes ou de pouvoir ont vu le jour et ce malgré la règle de continuité de l’Etat ?

Face à ces évolutions économiques et sociales fortement marquées par l’impact des nouvelles technologies de l’information, force est de constater l’émergence de revendications sociales soucieuses des intérêts majeurs des populations sur les ressources naturelles et de la dimension globale des droits humains, risquent de s’accentuer davantage et donc, à terme, de fragiliser la portée des classements du Doing Business.

La vision stratégique des Nations Unies à travers ces principes directeurs a « la peau dure » voire incontournable aujourd’hui ; un constat que l’humanité, à travers les « acteurs transversaux », devrait concrétiser pour un avenir réel et meilleur au service l’homme. Après le genre et les marchés publics, osons espérer pour une appréciation avec les droits humains comme référentiel du classement dans le Doing Business.

« L’espérance est un emprunt fait au bonheur » J. Joubert, Pensées.

Me Aliou SALL
Docteur en droit
Contributeur Doing Business depuis 2003.
Avocat au Barreau de Mauritanie.