23-11-2023 15:51 - Examen en commission d’un projet de loi portant intégration du GGSR dans le corps de la Police nationale

Examen en commission d’un projet de loi portant intégration du GGSR dans le corps de la Police nationale

AMI - La Commission de la justice, de l’intérieur et de la défense de l’Assemblée nationale a consacré la réunion tenue jeudi, présidée par Ahmed Jiddou Zeine Limam, président de la commission, à l’examen d’un projet de loi qui portant intégration du Groupement général de la sécurité routière dans le corps de la Police nationale.

Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, dans laquelle il a passé en revue les avantages et les caractéristiques de cette loi.

Le Ministre de l'Intérieur a souligné que le projet de loi est divisé en deux axes principaux, le premier est lié au transfert des dispositions relatives au transfert des prérogatives, des personnes, des moyens et des tâches du Groupement général pour la sécurité routière à la Police nationale.

Le deuxième axe concerne le principe qui doit régir les modalités d’intégration des éléments du Groupement, à savoir le respect des droits acquis dans le domaine de la hiérarchie et de l’avancement.

Il a indiqué les modalités de répartition des membres du Groupement chargée de la sécurité routière entre les différents services de la Police nationale et leurs grades au sein de ces corps seront déterminés par décret.





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 0
Lus : 1396

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (0)