17-10-2024 21:05 - Le conseil des Ministres approuve le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025

Le conseil des Ministres approuve le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025

AMI - Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 17 octobre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant loi de finances pour l’année 2025.

Le projet de loi de finances 2025 reflète l’engagement du gouvernement à concrétiser les priorités fixées par le programme du Président de la République, en alignant les ressources budgétaires avec les ambitions stratégiques de notre pays. Ce projet couvre également les cinq axes de la Déclaration de politique générale du Gouvernement que sont :

– Un Etat de droit et des institutions fortes avec une bonne gouvernance moderne ;

– Une économie performante, résiliente et éco-durable ;

– Un capital humain bien formé et qualifié, en particulier parmi les jeunes ;

– Une unité nationale solide et une intégration sociale complémentaire ;

– Une sécurité et une stabilité bien assises, et un rôle international et régional efficace.

Dans ce cadre, le projet de loi portant loi de finance pour l’année 2025 affecte d’importantes ressources pour financer des projets stratégiques dans les secteurs des transports, de l’eau, de l’énergie de l’agriculture, de l’élevage, des pêches ; tout en accordant la priorité à la sécurité, à l’éducation, à la santé et aux divers programmes sociaux.

Le Présent projet de loi de finances pour l’année 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de cent seize milliards huit cent soixante-douze millions trois cent dix mille (116.872.310.000) Ouguiya MRU contre cent sept milliards sept cent quinze millions cinq cent quarante-trois mille deux cent cinquante-cinq (107.715.543.255) Ouguiya MRU dans la loi de finances rectificative de l’année 2024, soit une progression de 8,50%.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2016-179 du 13 octobre 2016, fixant le cadre institutionnel de formulation, de sélection et de programmation de l’investissement public.

Le présent projet de décret, modifie certaines dispositions du décret 2016-179 du 13 octobre 2016 et y apporte des modifications fondamentales, notamment :

• L’articulation entre les différentes phases du cycle de vie des projets d’investissement public,

• La modification de la structure du Comité d’Analyse des Programmes d’Investissement Public,

• L’introduction d’une banque de projets éligibles à la sélection,

• Le renforcement du dispositif actuel de gestion des investissements publics.

• Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur du Numérique (Sup’Num).

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Nouakchott Business School (NBS).

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre National d’Orthopédie et de Réadaptation Fonctionnelle (CNORF).

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Santé (SNSSS).

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration des Services d’Aide Médicale Urgente de Mauritanie (SAMU).

‐ Projet de décret portant déclaration d’utilité publique de l’emprise requise pour la réalisation des travaux de construction du Pont de HAY SAKEN.

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 080-2010 du 31 mars 2010 portant application de l’ordonnance n° 127-83 du 5 juin 1983, portant réorganisation foncière et domaniale, le présent projet de décret vise à libérer l’espace nécessaire pour réaliser le projet du Pont HAY SAKEN, sur une largeur de 35 mètres. Ainsi, les propriétés bâties et non bâties situées dans son périmètre feront l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, et en conséquence les dépenses y afférentes et celles liées au fonctionnement du comité l’indemnisation seront prises en charge par le Budget de l’Etat.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre du Commerce et du Tourisme, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable par intérim, a présenté une communication relative à la campagne nationale de lutte contre les feux de brousse 2024-2025.

Cette communication vise à développer un système cohérent et efficace pour anticiper les risques des feux de brousse aux moyens de mesures préventives et de lutte efficace en cas de déclenchement de feux de brousse.

Ce dispositif est subdivisé en trois composantes principales : (i) la sensibilisation, (ii) la formation et l’équipement, et (iii) les pares-feux, mécaniques et manuels. Des comités villageois et des équipes mobiles sont mis en place pour mener des actions de sensibilisation et intervenir en cas de besoin.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers

Chargés de mission

– M’Hamed Mohamed Louleid, précédemment DG Formation Technique et Professionnelle

– Abidine Bab Ahmed, précédemment Directeur Artisanat à l’ex-ministère

– Aminetou Bilal, précédemment Inspectrice au Ministère de l’Environnement

– Mohamed Ely Cheinoun, précédemment Cadre Société Toumour de Mauritanie

CONSEILLERS

– Conseiller Juridique Mohamed Laghdaf Beye, précédemment Même poste à l’ex-ministère

– Conseiller chargé de la Formation Professionnelle : Isselmou Rabah, précédemment même poste à l’ex-ministère ;

– Conseiller chargé de l’enseignement technique : Mohamed Isselmou, précédemment même poste à l’ex-ministère ;

– Conseiller chargé de la communication Houriya Moulay Idriss, précédemment Conseillère chargée de l’Artisanat à l’ex-ministère

– Conseiller chargé de l’artisanat et des métiers : Mohamed Lemine Mhamed Trah, précédemment Professeur au Centre Culturel Mauritanien de Gambie ;

– Conseiller chargé de l’économie sociale et solidaire : Abd Dayem Sidi Mohamed Navea, titulaire d’un Doctorat en sciences économiques et de gestion CR Nouakchott

– Coordinateur Général du Programme National de l’Artisanat : Ethmane Mohamed Lemine Msaiguil , Même poste à l’ex-ministère

INSPECTION GENERALE

– Inspecteur Général : Mohamed Amar Houériya, précédemment Chargé de mission à l’ex-ministère

– Inspecteur chargé du contrôle administratif et de gestion : Souleymane Mohamed Abdel Vetah, Inspecteur chargé du secteur tertiaire à l’ex-ministère

– Inspecteur chargée de l’artisanat et des métiers : Ba Louty Mamadou, précédemment Inspecteur Chargé du secteur Agricole à l’ex-ministère ;

– Inspecteur chargé du secteur industriel : Youba Yahfdhou Jaavar, précédemment Même poste à l’ex-ministère ;

– Inspecteur du secteur du BTP : Mohamed Lemine Ali, précédemment Même poste à l’ex-ministère ;

– Inspecteur chargé du secteur Tertiaire : Mohamed Ahmed Saika, précédemment Inspecteur Chargé de la FP privée à l’ex-ministère ;

– Inspecteur chargé du secteur agricole : Mohamed Mohamed Yahya, précédemment Inspecteur chargé de la Formation technique et Professionnelle à l’ex-ministère

– Inspecteur chargé de la Formation Professionnelle Privée : Cheikh Baye Oumar Ly, précédemment Directeur de la Coordination avec les établissements à l’ex-ministère ;

DIRECTIONS GENERALES

DIRECTION GENERALE DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

– Directeur Général de la Formation Technique et Professionnelle :

Mahfoudh Mohamed Abderrahmane Hbib, Dr Ingénieur en électromécanique précédemment Chargé de mission au ministère de l’environnement ;

– Directeur Général Adjoint de la Formation Technique et Professionnelle : Ahmedou Mohamed Yahya, précédemment Même poste à l’ex-ministère ;

– Directeur de la Formation : Sidi Mohamed Ould Mohamed Tfoul, Titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’Etat en électronique précédemment Attaché au Cabinet du Ministre de la Fonction Publique

– Directeur Adjoint de la Formation : Hindou Benyamine Heyine, précédemment Même poste à l’ex-ministère ;

– Directrice des examens et concours : Habsatou Athié, précédemment Directrice de la Formation à l’ex-ministère ;

– Directeur Adjoint des examens et concours : Med Vall Yahya, précédemment Directeur Adjoint de la Coordination des Établissements à l’ex-ministère ;

– Directeur de la Promotion de la Formation Professionnelle Privée :

Ahmed Mohameden Messoud, précédemment Directeur du Développement à l’ex-ministère ;

– Directeur Adjoint de la Promotion de la Formation Professionnelle Privée : Yahya Ould Ishagh, précédemment Cadre au Centre Sup Enseignement Technique

DIRECTION GENERALE DE L’ARTISANAT, DES METIERS ET DE LA PROMOTION

DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

– Directrice Générale de l’artisanat, des Métiers et de La Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire : Mariem Hamedine Kane, précédemment Directrice de l’Innovation au Ministère de la Transformation Numérique et la Modernisation de l’Administration ;

– Directrice Générale Adjointe de l’artisanat, des Métiers et de la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire : Mali Mint Sidi Abdoullah Hadj Brahim, précédemment Inspectrice à l’ex-ministère ;

– Directrice de la Préservation et de la Promotion du Patrimoine Artisanal : Meimouna Mint Yargueit, précédemment Cadre au Cabinet Ministère de l’Éducation ;

– Directeur Adjoint de la Préservation et de la Promotion du Patrimoine Artisanal : El Houssein Amar Ainan, précédemment Directeur Adjoint de l’Artisanat à l’ex-ministère ;

– Directrice de la Promotion des Métiers, de la MPE Artisanale et de l’ESS :

Fatimetou Moctar Salem, titulaire d’une Licence en finance et Master 1 en management

– Directrice Adjointe de la Promotion des Métiers, de la MPE Artisanale et de l’ESS : Maalouma Mint Mohamed, précédemment Directrice Adjointe du développement à l’ex-ministère.

DIRECTIONS TRANSVERSALES

– Directeur du Développement, de la Coopération et des Systèmes d’Information : Mohamadou Ould Lekwery, précédemment Cadre au Cabinet du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Réforme du Système Educatif

– Directeur Adjoint du Développement, de la Coopération et des Systèmes d’Information : Salma Mint Sid’Ahmed, Titulaire d’un master, Ex-Cadre au Programme de promotion de l’artisanat

– Directeur des Affaires Administratives et Financières : Cheikh Abdallahi Abdel Jelil El Moustapha, Chef de service Comptabilité à la DAF de l’ex-ministère ;

– Directeur Adjoint des Affaires Administratives et Financières :

Mohamed Lemine Salem Blal, précédemment Cadre à la Cellule d’Appui au Secrétariat Permanent du G5 Sahel ;

– Directeur des Ressources Humaines : Bomba Sid’Ahmed Cheikh, Titulaire d’une maitrise en gestion, Ancien cadre à la SAM et Afroport ;

– Directeur Adjoint des Ressources Humaines : Chouaib Mohamed El Moctar, précédemment Directeur Adjoint de la Planification et la Coopération à l’ex-Ministère.

Ministère de la Justice

Cabinet du Ministre

– Conseiller chargé des Droits de l’Homme, de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion : Mohamed El Moustapha Ould Zein, Greffier en Chef, précédemment Chef de Service à la Cour suprême.

Administrations Centrales

Direction des Etudes et de la législation

– Directeur : Juge Cheikh Al Weymine, précédemment Conseiller Chargé des Droits de l’Homme, de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion.

Ministère de l’Economie et des Finances

Inspection Général des Finances

– Inspecteur Général des Finances : Abba Ould Ahmed Tolba,

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Etablissements Publics

Université de Nouakchott Al Asriya

– Président : Ali Mohamed Salem Boukhari.

– Vice-Président Chargé de la Recherche Scientifique et de la Coopération :

Alioune Barry Hamadi

– Vice-Président Chargé des Affaires Educatives : Mohamed Lemine Moulaye Brahim

– Secrétaire Général : Mohamed Abdel Jelil Hweibib

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

Etablissements Publics

Port Autonome de Nouadhibou

– Directeur Général Adjoint : Sidi Lekrama, titulaire d’un Bac+4 en Finance précédemment cadre au Port Autonome de Nouadhibou.

Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR) :

– Directeur Général Adjoint : Mahmoudi Dahi, titulaire d’un Master en Pêche industrielle précédemment Directeur administratif et logistique de l’Office national de Médecine de Travail.

Ministère de l’Elevage :

Cabinet du Ministre

– Chargé de mission : Lemrabott Mekhalla Nemine, Docteur vétérinaire, en remplacement de Abbe Ahmed Tolba, appelé à d’autres fonctions ;

– Conseiller Technique Chargé des Affaires Juridiques : Cheibani Mohamed Rara, Administrateur Civil, Juriste.

– Conseiller Technique Chargé des Affaires Economiques : Baba Doumbia, précédemment Directeur des Services Vétérinaires ;

Administration Centrale :

Direction Services Vétérinaires

– Directeur : Habiboullah Habiboullah, Docteur Vétérinaire, précédemment Chef Service dans la même Direction ;

– Directeur Adjoint : Dedah Hemed Biram, Docteur Vétérinaire, cadre au Ministère.

Direction du Développement des Filières Animales :

– Directeur Adjoint : Brahim Ahmed Salem, précédemment Chef Service dans la même direction.

Ministère du Commerce et du Tourisme

Etablissement Publics

Centrale des Achats et d’Approvisionnement du Marché

– Directrice Générale : Lalla Rachid Saleh.





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