Le Calame -- Violation de l’esprit du dialogue, caractère liberticide et absence d’amélioration par rapport au texte précédent, voilà les trois raisons pour lesquelles Mohamed Maouloud, leader de l’Union des Forces de Progrès (UFP/opposition), rejette le projet de loi modifiant plusieurs dispositions de l’ordonnance de juillet 1991, régissant le cadre légal des partis, examiné et adopté par le gouvernement, au cours du conseil des ministres du mercredi 25 décembre 2024.

« J’exprime notre opposition par rapport à ce projet de loi, pour trois raisons. La première, il contrevient à l’esprit et la promesse d’un dialogue entre acteurs politiques, sur les grandes questions nationales, d’autant plus que le premier Ministre avait annoncé à travers sa Déclaration de Politique Générale (DPG), que la loi sur les partis serait un des points les plus importants dans la perspective du dialogue auquel il avait appelé en ce moment.

Alors, comment se fait-il que le gouvernement décide d’introduire de manière unilatérale le texte, sans attendre le dialogue ? Sauf à considérer que les concertations récentes entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques peuvent remplacer un dialogue.

Ce qui revient à concéder trop peu d’importance aux partis politiques et au concept de dialogue lui-même. Car cet exercice était une simple formation, émanant de l’administration », une communication institutionnelle du département destinée aux acteurs politiques. Le leader de l’UFP fustige une démarche unilatérale, qui montre clairement « qu’il n y a rien à attendre du futur dialogue » dont parle le gouvernement « qui va connaitre le même sort que les précédents, c'est-à-dire qu’il ne laissera pas de traces sur la scène politique».

Exposant la deuxième raison du rejet, Maouloud, condamne « une loi liberticide, qui crée beaucoup d’obstacles au libre exercice de la création d’un parti politique. Déjà, le texte modifié comportait des exigences pour le nombre d’individus dont la présence est requise à l’Assemblée Générale Constitutive d’un parti politique. Ils ont ajouté de nouvelles exigences, liées à la représentativité dans les régions. Tout cela est discutable.

Mais pourquoi alors l’obligation de 5000 parrainages répartis dans la moitié des wilayas, introduits dans le dossier de demande de récépissé ? Alors qu’il est possible de créer un parti et aller par la suite à la conquête de milliers d’adhérents ». Il y a aussi l’obligation de représentativité à 2 élections municipales consécutives, qui passe de 1% à 2%, pour éviter la dissolution.

Alors que la première condition a déjà eu pour conséquences la disparition de 80% des partis. L’élévation du barème devrait entraîner l’effacement de la plus grande partie des 20% restants ». Toutes ces manœuvres ne favorisent pas « la libre expression démocratique », selon le président de l’UFP.

La troisième raison du rejet colle au caractère «d’une nouvelle loi qui n’apporte aucune amélioration » par rapport au comportement d’une administration, peu attachée au respect des dispositions légales, dans le cadre du traitement des dossiers de demandes de reconnaissance des partis politiques.